Nettoyage d'équipements d'intervention et d'articles textiles divers.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-109542


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 35
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Nettoyage d'équipements d'intervention et d'articles textiles divers
Description : Nettoyage d'équipements d'intervention et d'articles textiles divers
Identifiant de la procédure : 04fc8311-80f7-4dac-b766-6f243e6700d6
Identifiant interne : 25AOO07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 900 000 euros HT pour la durée totale du marché. Le marché concerne également les prestations associées suivantes : - Traçabilité des opérations de nettoyage des vestes et pantalons d'intervention textile - Mise à disposition ou transfert périodique des données, à chaque lavage pour les EPI - Identification des EPI atteignant le seuil de 80 % du nombre maximum de lavages (alerte à donner) - Contrôle des EPI (sur demande du SDIS 35) - Traçabilité des opérations de nettoyage des gants de protection phase attaque - Traçabilité des opérations de nettoyage des cagoules filtrantes - Traçabilité des opérations de nettoyage des cagoules sapeurs-pompiers jaune - Traçabilité des opérations de nettoyage des rangers Le contrat est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Conformément aux articles L 2113-12 à L 2113-14 du Code de la Commande Publique, le SDIS 35 a décidé de réserver ce marché à des entreprises adaptées ou à des Etablissements et Services d'Aide par le Travail qui peuvent donc seuls y répondre.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'euro. Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges : - Consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage d'équipements d'intervention et d'articles textiles divers
Description : Nettoyage d'équipements d'intervention et d'articles textiles divers
Identifiant interne : 25AOO07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98312000 Services de nettoyage de textile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductions tacites

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Prix en euros HT selon la simulation de commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale [2.1. Moyens humains et techniques (organisation, compétences, disponibilité, formation du personnel) sur10 points/2.2. Dimensionnement matériel (adéquation et performance des équipements proposés) sur 7,5 points/2.3. Qualité de la méthodologie et du suivi du marché (planification, gestion des imprévus, communication) sur 7,5 points/2.4. Les modalités d'assistance technique (disponibilité, réactivité, support technique) sur 5 points]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Efforts sur le développement durable en lien avec l'objet du marché selon le cadre de réponse technique et environnementale [3.1. Optimisation des ressources et réduction de l'empreinte carbone (transports, emballages, consommation énergétique) sur 6,5 points/3.2. Politique interne de développement durable (certifications, labélisation, engagements RSE, démarches internes, parité H/F) sur 6,5 points/3.3. Gestion des déchets et recyclage liés à l'exécution du marché (réduction, tri, valorisation) sur 2 points]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Efforts sur le volet social en lien avec le marché selon le cadre de réponse technique et environnementale [4.1. Pourcentage de personnels en situation de handicap travaillant dans la structure durant l'exécution du marché sur 5 points/4.2. Mise en place d'un plan de formation et/ou sensibilisation pour les salariés sur 5 points]
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/217290?orgAcronyme=c8t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/217290?orgAcronyme=c8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ; -Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 35
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS 35
Organisation qui traite les offres : SDIS 35

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 35
Numéro d'enregistrement : 28350355500015
Adresse postale : 2, rue du moulin de joué - bp 80127
Ville : Rennes
Code postal : 35701
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0000000000
Adresse internet : https://sapeurs-pompiers35.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19a3da0a-92c2-45f7-b7a5-1b7eea4cec84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 16:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025