Fourniture de repas en liaison chaude pour l'école de Tressé.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-109614


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Mesnil-Roc'h
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de repas en liaison chaude pour l'école de Tressé
Description : Fourniture de repas en liaison chaude pour l'école de Tressé pour un public de maternelle, un public élémentaire et un public adulte.
Identifiant de la procédure : 1a843e61-266f-4204-bb08-43c2a4d730c0
Identifiant interne : 2025_04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de repas en liaison chaude pour l'école de Tressé
Description : Fourniture de repas en liaison chaude pour l'école de Tressé pour un public de maternelle, un public élémentaire et un public adulte.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/217445?orgAcronyme=i5x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/217445?orgAcronyme=i5x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Mesnil-Roc'h
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Mesnil-Roc'h
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Mesnil-Roc'h
Organisation qui traite les offres : Commune de Mesnil-Roc'h

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Mesnil-Roc'h
Numéro d'enregistrement : 200 085 868 00012
Adresse postale : 6 place de la Mairie
Ville : Mesnil-Roc'h
Code postal : 35720
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Maxime LUTZ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299739883
Adresse internet : https://mesnilroch.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7b1636b-ab25-4745-83f9-dae30017e52b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 17:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025