Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montluçon Communauté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007108200016
Ville : MONTLUCON
Code Postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1841080
Identifiant interne de la consultation : 26ACP010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : agysoft.marches-publiques.info
Numéro de téléphone du contact : +33 470025500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Habilitation Catec Autres exigences économiques ou financières : formation Sst Autres exigences économiques ou financières : Certification Certibiocide
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29 juillet 2026 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Nettoyage annuel des réservoirs d'eau potable de Montluçon Communauté
Code CPV principal
Descripteur principal : 90913000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montluçon Communauté possède un parc de 14 réservoirs d'eau potable, 1 réservoir de stockage d'eau industrielle et de 3 bâches d'eau potable sur l'usine de production d'eau potable sur l'ensemble de son territoire
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Différents sites 03100 - Montluçon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Il convient de se référer au règlement de consultation
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 01/07/2026
