5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de service public pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) GAÏA
Description
:
Procédure lancée en Groupement d'Autorités Concédantes (GAC) entre Vichy Communauté et le Syndicat d'études et d'élimination des déchets du Roannais (SEEDR). Vichy Communauté est propriétaire d'une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) dit site de Gaïa à Cusset, qui accueille les déchets non dangereux produits par les collectivités et les industriels du département de l'Allier et des départements limitrophes de la région Auvergne Rhône-Alpes. Le site est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, dont la passation et l'exécution sont gérées par le GAC précité. Le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2027. Durée du prochain contrat : 12 ans. Début du futur contrat : 01/11/2027
Identifiant interne
:
S-PF-1900417
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513500
Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
9 place Charles de Gaulle
Ville
:
Vichy
Code postal
:
03209
Subdivision pays (NUTS)
:
Allier
(
FRK11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2027
Durée
:
144
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
79,758,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
autorisation/adhésion organisme particulier, inscription registre du commerce, extrait Kbis de moins de 3 mois
Critère
:
Nombre de cadres
Description
:
nombre de cadres
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
mesure de gestion environnementale
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile et professionnelle
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
effectif
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf/vigilance de moins de 6 mois, Ribbilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices closdéclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans. Le candidat précisera également la répartition de ce chiffre d'affaires si celui-ci est réalisé par plusieurs entités dans le cadre d'un groupe (part du chiffre d'affaires réalisé par chaque entité).Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.Références pertinentes vérifiables du candidat au cours des trois dernières années pour les missions objet du présent Contrat, relatives à des prestations similaires (exploitation d‘Isdnd et conception, réalisation et exploitation d'une station de lixiviats) à celles faisant l'objet de la présente consultation.Dc1/Dc2pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupementdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugement(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaireextrait Kbis de moins de trois mois
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
chiffre d'affaires des trois dernières années
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://vichy-communaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Vichy Communauté
