date limite de remise des offres:07/12/2026 12:00
libellé du contact balisé:M. Laurent COT - Directeur général
raison sociale du moa balisée:ALLIER HABITAT
caractéristiques principales:La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien des réseaux d'assainissement non collectif
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % Valeur technique 10 % développement durable 50 % Prix des prestations
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:15 RUE DE VILLARS
téléphone du contact balisé:06 63 82 82 50
ville du moa balisée:MOULINS
code postal du moa balisé:03000
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1899138.htm
durée du marché balisée:48 mois
siret du moa balisé:27030002300065
type de procédure balisée:Procédure ouverte
qualifications professionnelles:CPV : 90480000
objet du marché:Entretien des réseaux d'assainissement non collectif
Référence Marché:2026/JMP/FCS/0029
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ALLIER HABITAT
M. Laurent COT - Directeur général
15 RUE DE VILLARS
03000 MOULINS
Tél : 06 63 82 82 50
mèl :
[email protected]web : http://www.allier-habitat.fr/
SIRET 27030002300065.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Entretien des réseaux d'assainissement non collectif
Réference acheteur : 2026/JMP/FCS/0029.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRK11 - Allier
Lieu d'exécution : Patrimoine d'Allier Habitat
03000 Allier
Durée : 48 mois.
- compter du 01/01/27.
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes :
Entretien des réseaux d'assainissement non collectif
Classification CPV :
Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Valeur technique
10 % développement durable
50 % Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 07/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/12/26 à 12h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine consultation aura lieu approximativement en septembre 2030.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : OPH ALLIER HABITAT
15 rue de Villars
BP CS 50706.
03007 Moulins Cedex
Tél : 06 63 82 84 72.
mèl :
[email protected]Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl :
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl :
[email protected]Envoi à la publication le : 04/11/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 04/11/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
