Navettes hivernales station de Praloup Saison 2024/2025 et saison 2025/2026.

Avis de marché
Département(s) de publication :04
Annonce n° 24-118697


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Navettes hivernales station de Praloup Saison 2024/2025 et saison 2025/2026
Description : Navettes hivernales station de Praloup Saison 2024/2025 et saison 2025/2026
Identifiant de la procédure : 695df3f5-4aca-46e6-a1b0-94dc632f7b7c
Identifiant interne : Navettes Praloup 2024-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle : exclusion
Corruption : exclusion
Fraude : exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : exclusion
Faillite : exclusion

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Navettes 2024-2026
Description : Navettes hivernales pour les 2 saisons 2024-2025 et 2025-2026
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 15/04/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. RC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/11/2024 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=10204, https://www.laprovencemarchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2024 à 00:00
Lieu : Uvernet-Fours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Factures á mettre sur la plateforme Chorus pro
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois aux publications

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Numéro d'enregistrement : 21040226900018
Adresse postale : MAIRIE
Ville : UVERNET FOURS
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : Patrick BOUVET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492808000
Adresse internet : https://www.uvernet-fours.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com
Profil de l'acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Numéro d'enregistrement : 21040226900018
Adresse postale : LE VILLAGE
Ville : UVERNET-FOURS
Code postal : 04400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : Patrick BOUVET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492808000
Télécopieur : 0492808009
Adresse internet : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Numéro d'enregistrement : 21040226900018
Adresse postale : LE VILLAGE
Ville : UVERNET-FOURS
Code postal : 04400
Pays : France
Point de contact : Patrick BOUVET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492808000
Télécopieur : 0492808009
Adresse internet : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : MAIRIE D UVERNET-FOURS (401591)
Numéro d'enregistrement : 21040226900018
Adresse postale : - LE VILLAGE
Ville : UVERNET-FOURS
Code postal : 04400
Pays : France
Point de contact : Anne-Sophie LIONS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492808000
Adresse internet : https://www.laprovencemarchespublics.com:443/9362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8be2be54-c4b6-4f6f-9101-5f61ffde7cec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2024 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2024