703379-2025.
703379-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de transformation de bâtiments - Nantes - Résidence Intergénérationnelle Bout des Landes : Conception-réalisation pour la restructuration de 45 logements pour la résidence autonomie ; 52 logements pour Habitat Jeunes ; et un local associatif ' Tiers lieux '
OJ S 205/2025 24/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Nantes - Résidence Intergénérationnelle Bout des Landes : Conception-réalisation pour la restructuration de 45 logements pour la résidence autonomie ; 52 logements pour Habitat Jeunes ; et un local associatif ' Tiers lieux '
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Conception-réalisation pour la restructuration d'une résidence autonomie en résidence intergénérationnelle : - 8 Concarneau : 1 bâtiment dédié à une Résidence Autonomie, gérée par le CCAS avec 45 logements projetés (Logements restructurés pour offrir de nouvelles typologies, surfaces et un confort adapté aux nouveaux besoins des résidents) - 6 Concarneau : 1 bâtiment dédié à un Foyer Jeunes Travailleurs (jeunes de 16 à 30 ans), géré par Edit de Nantes avec 52 logements projetés - Des espaces partagés (lieu de vie, laverie .) et 1 restaurant intergénérationnel L'usage de ces espaces communs a été défini dans le cadre d'un projet commun construit de facon partenariale et participative entre ces deux gestionnaires : Un Tiers-lieu pour la vie associative de quartier
Identifiant de la procédure: d4a9951d-f0ff-4b23-9310-558e9699de3f
Identifiant interne: 25.087.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45454100 Travaux de réfection, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6, 6 bis et 8 Rue De Concarneau Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement comprendra a minima : - Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, - Un architecte ou un cabinet d'architectes (architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), - Une équipe d'ingénierie (plusieurs Bet ou un Bet pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement. Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes : structure, fluides, thermique avec la qualification Opqibi 1905 avec reconnaissance ' Rge études ' ou équivalence Acv, économie de la construction, paysagiste hydraulique pour la gestion des eaux pluviales, Vrd, un bureau d'études amiante et plomb et un bureau d'études ayant une compétence en économie circulaire et réemploi. Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) ainsi qu'à l'architecte de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de jugement des offres seront décomposés en sous-critères énoncés au Règlement de la consultation (transmis ultérieurement aux groupements présélectionnés). L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau Aps et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Nantes - Résidence Intergénérationnelle Bout des Landes : Conception-réalisation pour la restructuration de 45 logements pour la résidence autonomie ; 52 logements pour Habitat Jeunes ; et un local associatif ' Tiers lieux '
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement de concepteur-réalisateur qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Conception-réalisation pour la restructuration d'une résidence autonomie en résidence intergénérationnelle : - 8 Concarneau : 1 bâtiment dédié à une Résidence Autonomie, gérée par le CCAS avec 45 logements projetés (Logements restructurés pour offrir de nouvelles typologies, surfaces et un confort adapté aux nouveaux besoins des résidents) - 6 Concarneau : 1 bâtiment dédié à un Foyer Jeunes Travailleurs (jeunes de 16 à 30 ans), géré par Edit de Nantes avec 52 logements projetés - Des espaces partagés (lieu de vie, laverie .) et 1 restaurant intergénérationnel L'usage de ces espaces communs a été défini dans le cadre d'un projet commun construit de facon partenariale et participative entre ces deux gestionnaires : Un Tiers-lieu pour la vie associative de quartier
Identifiant interne: T-PF-1727670
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments, 45454100 Travaux de réfection, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 6, 6 bis et 8 Rue De Concarneau Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 32 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années (2 documents-support servant à la présentation de la candidature et des références à télécharger). Pour l'architecte du groupement : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années (2 documents-support servant à la présentation de la candidature et des références à télécharger)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6 et L2141-12 du Code de la Commande Publiquelettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 mis à jour en 2019) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 mis à jour 21 en novembre 2023)La fiche signalétique Fournisseurs (à télécharger) (Uniquement pour le mandataire du groupement et l'architecte)Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (Uniquement pour le mandataire du groupement et l'architecte)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1727670
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1727670
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le groupement sera soumis aux exigences particulières suivantes : - Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat : Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (les heures minimums pour les prestations intellectuelles et heures minimum pour les travaux seront fixées ultérieurement) : Respect du PEMD MOA et du diagnostic ressources demandé dans l'offre initiale, suivi des filières de valorisation et tracabilité de tous les déchets et éléments réemployés : Application de la charte d'intervention en Site Occupé
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7D22F0D4-DB62-AF8B-1623CF6A476DBA73.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033.
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240670707.
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 7D22F0F4-038A-9BF8-9917F00BB29159D8.
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240670707.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 7D22F103-A62C-3659-05EF5AB9CC184771.
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 7D22F112-C1A2-CD21-7F16420D372CB234.
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b80e6b90-643b-4e02-9d3d-2b0d91b7ca58 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/10/2025 17:22:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 703379-2025.
Numéro de publication au JO S: 205/2025.
Date de publication: 24/10/2025