689331-2025.
689331-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44)
OJ S 201/2025 20/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: MFLA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44)
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative à Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44)
Identifiant de la procédure: 5ee241b6-474c-4f09-bc91-3da0794c907f
Identifiant interne: MOE - Site de l'enclos - Ilot B - VERTOU - CH LP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de l'enclos
Ville: Vertou
Code postal: 44210
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre - Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44)
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative à Construction d'un programme mixte d'environ 40 logements collectifs et intermédiaires, comprenant environ 27 logements locatifs sociaux et 13 logements en accession abordable BRS sur le site de l'enclos, Ilot B à VERTOU (44)
Identifiant interne: S-PF-1724766.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Site de l'enclos
Ville: Vertou
Code postal: 44210
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1724766.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1724766.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 10 Boulevard Charles Gautier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4850AF9D-D648-36F8-FD677C4873F799AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d'enregistrement: 68656.
Adresse postale: 10 Boulevard Charles Gautier
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: BIRAUD Vincent
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251806767.
Adresse internet: https://atlantique-habitations.fr
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: 10 Boulevard Charles Gautier
Numéro d'enregistrement: 4850AFC2-0298-ACF0-11E7B30A03CDEC3A
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251806767.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 4850AFD2-DCC0-FB80-301CA2BABCD04876.
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0299653737.
Télécopieur: 0299310615.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 4850AFE1-F348-FC4E-047FF81455417792.
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0299653737.
Télécopieur: 0299310615.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: MFLA
Numéro d'enregistrement: 4850AFF0-9D65-DF54-48E922513F427203.
Adresse postale: 10 Boulevard Charles Gautier
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251806767.
Profil de l'acheteur: https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da549a43-561e-47c3-a514-1221fc424eca - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 17:26:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 689331-2025.
Numéro de publication au JO S: 201/2025.
Date de publication: 20/10/2025
