Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-51916
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan, mandataire de Nantes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : NANTES
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1644173
Identifiant interne de la consultation : 25MB6/132
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société candidate, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : - La présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 2 du Rc. Outils, usines ou équipements techniques : - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le candidat est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par la Semitan en annexe 3 du Rc. Liste des certificats de qualifications Fntp (ou références équivalentes) : - Voiries - Chaussées urbaines : o 3451 : pavés et dalles en pierre naturelle o 3452 : pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux o 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie o 372 : pose de mobiliers urbains - Signalisation électrique : o Routes : 662
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
mise en concurrence effective, en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MT5 - Travaux d'adaptation des stations et carrefours de la ligne 3 aux rames longues
Code CPV principal - Descripteur principal : 45234126
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre du mandat confié par Nantes Métropole à la SEMITAN pour la présente opération « A23RL - Adaptation des Infrastructures des lignes 2 et 3 aux Rames de Grande Longueur », celle-ci fait suite à l'acquisition de nouvelles rames de tramway de plus grande longueur (45,6 mètres).
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de travaux d'adaptation des stations et carrefours de la ligne 3 aux rames longues.
Les prestations de travaux à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Génie civil de quais de station
- Signalisation lumineuse de trafic
- Génie Civil sur la plateforme ferroviaire
- Voirie et réseaux divers
- Voie ferrée
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Voirie et Réseaux Divers,
- Génie Civil
- Signalisation Lumineuse de Trafic
- Voie Ferrée
Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines de « Voirie et Réseaux Divers » et « Génie Civil ».
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de sous-traitance dans le domaine de la signalisation lumineuse de trafic, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1 / E-mail :
[email protected] / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58.
Insertion professionnelle de personnes en difficulté : Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
