Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-51261
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie des Transports Métropolitains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 05980406200087
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_wGyujOpraP
Identifiant interne de la consultation : Affaire N°2025031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 491105280
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants :
1/ Les Prix (50%), analysés eu égard au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle).
2/ La valeur technique (50 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique :
- Sous-critère 1 (40%) : La qualité de la méthodologie de réalisation des travaux au regard des caractéristiques et des contraintes du réseau (analysée au vu des éléments fournis en partie A du mémoire technique)
- Sous-critère 2 (30%) : Qualité des moyens humains et matériels (analysée au vu des éléments fournis en partie B du mémoire technique).
- Sous-critère 3 (30%) : Optimisation des délais d'exécution et des périodes d'intervention (analysée au vu des éléments fournis en partie C du mémoire technique et du Bordereau des délais, annexe 2 à l'acte d'engagement).
L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de consolidation de la voie ferrée et de réfection de la plateforme pavée du tramway de la RTM, cours Belsunce à Marseille.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'accords-cadres (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclus avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécutés en partie par l'émission d'ordres de service, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre.
Les prestations seront réglées par application des prix, tels que résultant du Bordereau des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement).
En ce qui concerne le lot n°1, le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT sur sa durée ferme de 3 ans.
En ce qui concerne le lot n°2, le montant maximum de l'accord-cadre est de 2 000 000 euros HT sur sa durée ferme de 3 ans.
Les accords-cadres sont conclus sans montant ni minimum d'engagement.
Il s'agit de marchés de travaux. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
Lieu principal d'exécution du marché : Cour Belsunce à Marseille
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Travaux de consolidation de la voie ferrée du tramway de la RTM, cours Belsunce à Marseille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454100
Lieu d'exécution du lot : Cour Belsunce à Marseille -
Description du lot : Lot n°2 : Travaux de réfection de la plateforme pavée du tramway de la RTM, cour Belsunce à Marseille
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45454100
Lieu d'exécution du lot : Cour Belsunce à Marseille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations.
La durée de la visite est d'environ 1h00.
Les modalités figurent dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : A/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté ou par voie dématérialisée.
B/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site
www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés.
C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025
