53267-2026 - Mise en concurrence
53267-2026.
53267-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'études de marchés - Monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants"
OJ S 16/2026 23/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: France Médias Monde SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants"
Description: The subject of this contract is the monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants", in collaboration with FMM, DW and ANSA. The services are defined in the technical clauses document. / L'objet du présent contrat est le suivi et l'évaluation de l'avancement et de l'impact de l'offre numérique "InfoMigrants", en collaboration entre FMM, DW et ANSA. Les services sont définis dans le CCT.
Identifiant de la procédure: 5acd23ba-fa89-4b9a-9179-0e9b659f04df
Identifiant interne: 26012.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: The present procedure is launched according to an adapted procedure in application of Articles L.2123-1 and R.2123-1 1o of the French public procurement code. FMM reserves the right to initiate or not to initiate hearings/negotiations by videoconference or meeting(s) at its premises with the two best offers ranked according to the said criteria and reaching at least 30 out of 50 on criterion 2. Criteria are stated in the RC and price is not the only criterion. // La présente procédure est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1o du code de la commande publique. FMM se réserve le droit d'engager ou non des auditions/négociations par vidéoconférence ou réunion(s) dans ses locaux avec les deux meilleures offres classées selon les critères prévus et ayant obtenu au moins 30 sur 50 au critère 2. Les critères sont indiqués dans le RC, le critère prix n'est pas le seul critère.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
2.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants"
Description: The subject of this contract is the monitoring and evaluation of the progress and impact of the digital offer "InfoMigrants", in collaboration with FMM, DW and ANSA. The services are described in the technical clauses document. / L'objet du présent contrat est le suivi et l'évaluation de l'avancement et de l'impact de l'offre numérique "InfoMigrants", en collaboration entre FMM, DW et ANSA. Les services sont définis dans le CCT.
Identifiant interne: 26012.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
5.1.2.Lieu d'exécution
N'importe où
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 09/03/2026.
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Price is not the only award criterion. The award criteria and their weighting are indicated in the tendering rules (RC). / Le prix n'est pas le seul critères d'attribution. Les critères d'attribution et leur pondération sont définis dans le règlement de consultation (RC).
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1142023.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1142023.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 60 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: The means of recourse in the context of private contracts subject to public procurement are: 1/ Pre-contractual summary proceedings before signing the contract, before the Tribunal Judiciaire de Nanterre; 2/ Contractual summary proceedings before the Tribunal Judiciaire de Nanterre within a period of 31 days following the publication of the award of the contract or the notification to the contract holder of the conclusion of the contract in the case of a contract based on a framework agreement or, in the absence of publication of notice or notification, within a period of 6months following the day of concluding the contract. // En application des articles 2 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, des articles L.211-14 et R.213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, et du chapitre VI du code de procédure civile (articles 1441-1 à 3), les délais de recours sont les suivants : - Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché ; - Soit un recours en référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut de la publication d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Médias Monde SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement: 50152402900086.
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 184228484.
Adresse internet: https://www.francemediasmonde.com/fr/
Profil de l'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7cd0d169-dacd-4751-bb8e-eb4390f4eace - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/01/2026 10:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 53267-2026.
Numéro de publication au JO S: 16/2026.
Date de publication: 23/01/2026
