Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75
Annonce n° 26-6325
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INPI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Opérateur de paiement en ligne par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2)
Description : Mise en place d'une solution d'opérateur de paiement internet par cartes bancaires (Lot 1) et virement instantané (Lot 2).
Identifiant de la procédure : a980aefa-ce94-4b23-aabf-376116d8cc84
Identifiant interne : INPI-1835
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Opérateur de paiement sur internet par carte bancaire pour l'INPI (Lot 1).
Description : Le lot 1 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par carte bancaire pour l'INPI.
Identifiant interne : INPI-1835 (lot 1)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Options :
Description des options : Reconduction par périodes d'un an. Durée maximum : 4 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché composite comprenant : une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire, une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans montant minimum, montant maximum annuel de 50 000 HT pour chacun des lots) et une partie unitaire exécutée sur relevés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Description : L'analyse du critère prix se fera sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Il est à noter que les prix indiqués dans le DQE devront être rigoureusement identiques à ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Si des discordances étaient constatées, l'acheteur prendra en compte les prix indiqués au sein du BPU (sur 50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre
Description : La qualité technique de l'offre (50 points) : sous critère 1 : Le fonctionnement de l'interface de suivi des transactions, clarté, aisance d'utilisation (10 points) ; sous-critère 2 : Disponibilité et scalabilité de la solution proposée (30 points) ; sous-critère 3 : Organisation humaine et moyens humains dédiés au support technique (10 points).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : INPI
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Opérateur de paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI (lot 2).
Description : Le lot 2 concerne la réalisation de prestations permettant le paiement sur internet par virement instantané pour l'INPI.
Identifiant interne : INPI-1835 (lot 2)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
Options :
Description des options : Reconduction par périodes d'un an. Durée maximum : 4 ans
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Marché composite comprenant : une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaire, une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (sans montant minimum, montant maximum annuel de 50 000 HT pour chacun des lots) et une partie unitaire exécutée sur relevés.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Description : L'analyse du critère prix se fera sur la base du détail quantitatif estimatif (DQE). Il est à noter que les prix indiqués dans le DQE devront être rigoureusement identiques à ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Si des discordances étaient constatées, l'acheteur prendra en compte les prix indiqués au sein du BPU (sur 50 points).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de l'offre
Description : La qualité technique de l'offre (50 points) : sous critère 1 : Le fonctionnement de l'interface de suivi des transactions, clarté, aisance d'utilisation (10 points) ; sous-critère 2 : Disponibilité et scalabilité de la solution proposée (30 points) ; sous-critère 3 : Organisation humaine et moyens humains dédiés au support technique (10 points).
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : INPI
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INPI
Numéro d'enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33156658998
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 657357df-ec16-4028-a2c3-cdce55376c7d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/01/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026
