Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 91, 93, 94
Annonce n° 26-7688
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002457300029
Ville : MALAKOFF
Code postal : 92240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 91, 93, 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_r_mN4TNEMh
Identifiant interne de la consultation : CASD/VTL-003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kamel GADOUCHE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0180864814
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement
Formulaire DC1, complété, daté et signé ou à défaut :
>Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire DC2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat ;
>Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
>Une liste des principaux services en rapport direct avec l'objet du marché fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte. Les principaux services mentionnés au cours des trois dernières années sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise.
>Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années
>Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
>Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Groupement d'Intérêt Public (GIP)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Service de tierce maintenance applicative de l'application de traitement SDMX/VTL du CASD et de conseil-expertise sur le standard SDMX/VTL
Code CPV principal - Descripteur principal : 72000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet d'assurer la tierce maintenance applicative (corrective, évolutive et adaptative) de l'application de traitement SDMX/VTL du CASD 'CASD-VTL-STUDIO', ainsi que de fournir un accompagnement et un appui-conseil pour l'utilisation des standards SDMX/VTL.
Lieu principal d'exécution du marché : 92240 MALAKOFF
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026
