MOE Rénovation énergétique Ecole.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-81280
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'architecte ou le bureau d'études principal sera le mandataire du groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.
Le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire si ce n'est pas le cas en phase candidature.
La composition du groupement ne pourra plus être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se présenter en tant que membre dans 1 seul groupement maximum. En cas de non-respect de cette demande, toutes les candidatures non conformes seront éliminées
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Montant des honoraires : 50%
- Composition et organisation de l'équipe : 20%
- Calendrier de réalisation : 20%
- Actions environnementales : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_MOE ECOLE_01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK26
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Lacenas : M. Laurent VILGICQUEL

Adresse : 79 route de Chazier, 69640 LACENAS
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026