1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Alliade Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 111 logements VAULX-EN-VELIN (69120) - ZAC MAS DU TAUREAU Îlots J1/J2
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction des îlots J1 et J2 de la ZAC du Mas du Taureau (69120). Ces lots prévoient la réalisation de 111 logements en accession sociale dont éventuellement une partie locatif social, ainsi que 111 stationnements en sous-sol et/ou RDC.
Identifiant de la procédure: e165ddbd-e847-4d23-8a55-534daa32cf95
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Mas du Taureau – Îlots J1/J2
Ville: VAULX-EN-VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 111 logements VAULX-EN-VELIN (69120) - ZAC MAS DU TAUREAU Îlots J1/J2
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction des îlots J1 et J2 de la ZAC du Mas du Taureau (69120), comprenant 111 logements en accession sociale dont éventuellement une partie locatif social, ainsi que 111 stationnements en sous-sol et/ou RDC.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Mas du Taureau – Îlots J1/J2
Ville: VAULX-EN-VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/02/2026
Durée: 67 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pour le mandataire UNIQUEMENT : Un dossier présentant les références suivantes :
- 2 références pour l'équipe avec plus de 10 d'expériences
- 1 référence en habitat pour l'équipe avec moins de 10 d'expériences
- 1 référence en habitat pour le BE QEB : Un dossier de 4 références présentant chacune une réalisation finalisée de complexité équivalente datant de moins de 5 ans.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Note de motivation Présentant l'intérêt de l'équipe pour le projet et ses spécificités.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/11/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Alliade Habitat
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 AVENUE JEAN JAURES
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achat
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472892222
Adresse internet: www.alliadehabitat.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a483aa7a-bddc-4755-9691-70273f896df1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2026 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
