1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM - Siège 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Territoire Grand Sud - 6, Allée Turcat Méry - 13008 MARSEILLE
Agence Pays d'Arles - 4, Rue Robert Schuman 13200 ARLES
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: GS_2026_003 MOe LES ALYSCAMPS - Mission complète de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation thermique de 104 logements en site occupé.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur un projet de réhabilitation thermique de 104 logements en site occupé, 4 locaux commerciaux et 1 local professionnel - LES ALYSCAMPS - à ARLES 13200.
Identifiant de la procédure: adb5fbaf-3660-42da-a7f8-768e74a449a8
Identifiant interne: GS_2026_003 MOe LES ALYSCAMPS
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 et 4, Rue Félix Gras – 1, 3, Rue Marius Fayard – 2 à 12, rue Camille Flammarion – 2 à 6, Place des Frères Lumières et 3, Place d'Yvork à 13200 ARLES
Ville: ARLES
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: GS_2026_003 MOe LES ALYSCAMPS - Mission complète de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation thermique de 104 logements en site occupé.
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation thermique de 104 logements en site occupé.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 et 4, Rue Félix Gras – 1, 3, Rue Marius Fayard – 2 à 12, rue Camille Flammarion – 2 à 6, Place des Frères Lumières et 3, Place d'Yvork à 13200 ARLES
Ville: ARLES
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 01/06/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://groupevilogia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_k_BSqj1ivs
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://groupevilogia.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_k_BSqj1ivs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/11/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal d'Instance de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal d'Instance de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM - Siège 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Territoire Grand Sud - 6, Allée Turcat Méry - 13008 MARSEILLE Agence Pays d'Arles - 4, Rue Robert Schuman 13200 ARLES
Numéro d'enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: Territoire Grand Sud - 6, Allée Turcat Méry - 13008 MARSEILLE
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Pierre SALAUN
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0637111647
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_k_BSqj1ivs
Profil de l'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal d'Instance de Lille
Numéro d'enregistrement: non concerné
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ff7a4062-ab70-44c5-b556-91f48d834461 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2026 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
