1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble d'environ 48 logements locatifs sociaux sur le lot 13 de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne
Description: L'objet de cette consultation est la passation d'un marché de maîtrise pour reconstruire l'offre de logement social démolie dans un plot neuf, au coeur d'un quartier entièrement restructuré : le lot 13 de la ZAC Saint Jean. Le lot 13, est l'un des premiers lots en construction neuve de la ZAC ; il se situe dans la partie nord de la ZAC Saint-Jean. La partie réservée à Est Métropole Habitat bénéficie d'une adresse sur l'Épi de Blé et marque l'angle avec la rue du Roulet à Villeurbanne.
Identifiant de la procédure: 292823b7-16d3-43c1-9678-91b9dc240c9e
Identifiant interne: PN/MOE LOT 13 SAINT-JEAN/CA
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue de l'Epi de blé
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Tranche ferme : Mission de base loi MOP (ESQ / APS / APD / PRO / DCE / ACT/ VISA / AOR) + EXE partiel limité à la production des DPGF Tranche optionnelle 1 : Mission OPC Tranche optionnelle 2 : Ajout de 10 logements soit 670 m2 de SDP Tranche optionnelle 3 : Aménagement des commerces Le coût prévisionnel des travaux est de : 8 200 000,00 Euros HT (Tranche ferme) 9 610 000,00 Euros HT (Tranche ferme + tranches optionnelles)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maitrise d'OEuvre pour la construction d'un ensemble d'environ 48 logements locatifs sociaux sur le lot 13 de la ZAC Saint-Jean à Villeurbanne
Description: L'objet de cette consultation est la passation d'un marché de maîtrise pour reconstruire l'offre de logement social démolie dans un plot neuf, au coeur d'un quartier entièrement restructuré : le lot 13 de la ZAC Saint Jean. Le lot 13, est l'un des premiers lots en construction neuve de la ZAC ; il se situe dans la partie nord de la ZAC Saint-Jean. La partie réservée à Est Métropole Habitat bénéficie d'une adresse sur l'Épi de Blé et marque l'angle avec la rue du Roulet à Villeurbanne.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue de l'Epi de blé
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Exclusivité uniquement pour l'architecte : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution sociale : Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. L'attributaire du marché devra mettre en place un volume de 600 heures d'insertion. Rémunération des candidats admis à remettre une Offre : Une indemnisation de 25 000,00 Euros H. T. sera versé aux 2 candidats évincés de la consultation. Groupement conjoint avec mandataire solidaire Le mandataire sera l'architecte La forme de groupement exigé ci-dessus est justifiée par les motifs(s) suivant(s) : Compétence en études architecturales
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: CA minimum exigé = Pour l'architecte uniquement 400 000 € HT sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Fournir l'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes (pour l'architecte)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété. Précision : En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire - la désignation du mandataire. La lettre de candidature ou le DUME sera signé(e) par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement. L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé = Pour l'architecte uniquement 400 000 € HT sur les 3 dernières années Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ; La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire Précision : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: L'équipe doit être composée comme suit :
- Architecte (inscription à l'ordre des architectes)
- Economiste de la construction
- Paysagiste
- Bureaux d'études structure
- Bureaux d'études fluides et HQE et réemploi
- Bureaux d'études VRD
- Acousticien
- OPC (Tranche optionnelle 1)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: L'effectif de l'équipe sera : - 3 architectes minimum dans l'agence d'architecture - 2 personnes à minima (hors administratif) pour chacun des BET
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection:
1 - Critères de sélection des candidats admis à remettre une offre
Pour désigner les 3 candidats admis à remettre une offre, l'acheteur se fondera sur les critères suivants :
1 - Pertinence et qualité du groupement constitué : Afin d'apprécier les éléments relatifs à sa capacité technique et professionnelle, le candidat fournira une note justifiant de la pertinence du groupement constitué et des moyens humains dédiés à cette opération, vis à vis des ambitions portées par le projet urbain traduites dans le CPAUPE de la ZAC, les ambitions d'Est Métropole Habitat déclinées dans le Livret de l'Habitat Fertile et les exigences d'une maitrise du coût de l'opération lié à une conjoncture particulièrement inflationniste. Le candidat précisera son organisation au sein de l'équipe et avec le maître d'ouvrage et ses prestataires (Bureau de contrôle, SPS, AMO, certificateur, concessionnaires...), Les candidats doivent réaliser une note qui doit se limiter à 2 A4 recto verso maximum. NOTE SUR 5 POINTS
2 - Qualités Techniques et professionnelles des membres du groupement AUTRE QUE L'ARCHITECTE : Ces qualités seront appréciées au travers de 3 références significatives renseignées dans le tableau dédié pour chaque cotraitant « Tableau de composition de l'équipe et de ses références ». Seules les 3 premières seront prises en compte, les autres au-delàs de ce nombre ne seront pas étudiés. Les candidats doivent remplir le tableau joint en annexe (onglet références de l'équipe) avec leur CA et effectif et les 3 références des cotraitants Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle. NOTE SUR 5 POINTS selon la pertinence des opérations présentées au regard de l'opération de la présente consultation.
3 - Qualité ARCHITECTURAL des 3 références de l'architecte pertinente vis-à-vis DU PROJET et adaptée à l'échelle : Les 3 références devront être présentées sur modèle de planche A4 « cadre de référence » et inscrit dans « Tableau de composition de l'équipe et de ses références » ; Il est précisé que l'architecte pourra mettre un lien internet des opérations sur le cadre afin qu'elles soient visualisées en commission technique et/ou CAO. Nous vous demandons au moins 3 références en logement familial neuf dont une 40 logements ou plus. Il est à noter que les références doivent appartenir aux cabinets d'architectes répondant à la consultation, et pas celles de cabinets au sein desquels les architectes auraient travaillé auparavant. Les 3 références présentées ne peuvent être des références de concours ou l'équipe n'a pas été lauréat. Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des opérations réalisées en co-traitance dont le présent candidat n'était le mandataire pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle. Parmi les références présentées, 1 seule pourra être non achevée. Pour les références achevées, des photos de la réalisation finale devront être présentée (image de synthèse non acceptées). La qualité des références sera appréciée au regard de trois thématiques :
• Performance environnementale : conception bioclimatique, résilience, recours aux matériaux biosourcés et au réemploi, biodiversité, gestion intégrée des eaux pluviales.
• Qualité architecturale : insertion dans le site, pertinence du parti architectural et qualité des réalisations.
• Qualité de conception et d'usage : habitabilité, fonctionnalité et qualité des espaces. Un plan d'étage d'au moins une référence devra être fourni pour l'analyse de ce critère.
• Maitrise des coûts : Capacité à développer une architecture de qualité conciliant maîtrise des coûts, sobriété constructive et pérennité du patrimoine. Seront appréciées les références présentant :
- une optimisation démontrée des coûts de construction ;
- une conception favorisant la compacité et l'efficience des surfaces ;
- une rationalisation des procédés constructifs ;
- une maîtrise des coûts d'entretien et de maintenance ;
- une approche en coût global conciliant investissement initial et charges futures.
NOTE SUR 10 POINTS selon la pertinence des opérations présentées au regard de la performance environnementales ; la qualité architecturale et la qualité de la conception et d usage.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wsGGjo0CSq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wsGGjo0CSq
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 07/12/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui traite les offres: EST METROPOLE HABITAT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 78 03 47 20
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wsGGjo0CSq
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Télécopieur: 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 13292167-4682-4e4e-9f9e-0da0f9b1c199 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 07:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
