France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Opération d'adaptation des infrastructures à l'arrivée du MF19 . Mission d'OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) d' opération.

date de début du marché:15/04/2027 00:00
date de fin de la prestation:15/04/2033 00:00
ligne d'adresse du moa:54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
durée du marché balisée:36 à 72 mois
libellé du contact balisé:Hélène LHEZ
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
type de procedure:Marché négocié
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
caractéristiques principales:Le présent avis de marché vise à mettre en place un marché d'OPC ( Ordonnancement Pilotage Coordination ) d'opération dans le cadre de l'adaptation des infrastructures à l'arrivée du MF19.
téléphone du contact balisé:+33 616355327
ville du moa balisée:Paris
raison sociale du moa balisée:RATP
pays du moa balisée:FRA
code postal du moa balisé:75599
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/782080-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
siret du moa balisé:77566343801906
objet du marché:France - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - Opération d'adaptation des infrastructures à l'arrivée du MF19 . Mission d'OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) d' opération
texte du lot:Opération d'adaptation des infrastructures à l 'arrivée du MF19. Mission d'OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination ) d'opération - Le présent avis de marché vise à mettre en place un marché d'OPC ( Ordonnancement Pilotage Coordination ) d'opération dans le cadre de l' adaptation des infrastructures de 8 lignes de métro à l'arrivée du MF19 (futur matériel roulant fer) : CPV: 71336000
Référence Marché:DHA2026MOP22060
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782080-2026 - Mise en concurrence
782080-2026.
782080-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie - Opération d'adaptation des infrastructures à l'arrivée du MF19 . Mission d'OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) d' opération
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Opération d'adaptation des infrastructures à l'arrivée du MF19 . Mission d'OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) d' opération
Description: Le présent avis de marché vise à mettre en place un marché d'OPC ( Ordonnancement Pilotage Coordination ) d'opération dans le cadre de l'adaptation des infrastructures à l'arrivée du MF19.
Identifiant de la procédure: 50f572cf-6c4a-43d0-9179-a35cafe419e6.
Identifiant interne: DHA2026MOP22060
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation no 2026DHA22060 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivantte : RATP-Département MOP Groupe de Soutien Achats (GSHA) - à l'attention de Mme Hélène LHEZ - LAC VABU/UP07- 11 avenue Louison Bobet - 94720 Fontenay sous bois - France Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Opération d'adaptation des infrastructures à l 'arrivée du MF19. Mission d'OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination ) d'opération
Description: Le présent avis de marché vise à mettre en place un marché d'OPC ( Ordonnancement Pilotage Coordination ) d'opération dans le cadre de l' adaptation des infrastructures de 8 lignes de métro à l'arrivée du MF19 (futur matériel roulant fer).
Identifiant interne: dha2026mop22060
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/04/2027.
Date de fin de durée: 15/04/2033.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: CTA C64 ( OPC) La durée du marché est de minimum 36 mois , la durée maximale du marché est de 72 mois . Conformément à l'article R.216123 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l'acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement : ressources propres . Prix définitif révisable annuellement. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hélène LHEZ
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 616355327.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 596532f0-0a56-4643-ace6-8a9f0b330aa6 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 14:53:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 782080-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026