type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/661626-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:1440 route de Cluses
ville du moa balisée:Bonneville
durée du marché balisée:54 Mois
libellé du contact balisé:
[email protected]siret du moa balisé:58205651100105
code postal du moa balisé:74130
pays du moa balisée:FRA
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
téléphone du contact balisé:0450252000
caractéristiques principales:Missions témoins de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux du réaménagement du parking de covoiturage de l'échangeur 16
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie, 71311000 - Services de conseil en génie civil, 71311220 - Services d'ingénierie autoroutière, 71323100 - Services de conception de réseaux d'énergie électrique, 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
objet du marché:Missions témoins de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux du réaménagement du parking de covoiturage de l'échangeur 16
texte du lot:Missions témoins de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux du réaménagement du parking de covoiturage de l'échangeur 16 - Missions témoins de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux du réaménagement du parking de covoiturage de l'échangeur 16 - CPV: 71300000 71311000 71311220 71323100 71311300
Référence Marché:S SG/GVZ/CL 2026-09
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661626-2026 - Mise en concurrence
661626-2026.
661626-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Missions témoins de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux du réaménagement du parking de covoiturage de l'échangeur 16.
OJ S 186/2026 25/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Missions témoins de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux du réaménagement du parking de covoiturage de l'échangeur 16.
Description: Missions témoins de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux du réaménagement du parking de covoiturage de l'échangeur 16.
Identifiant de la procédure: 60152aaf-920b-4be3-9bc7-b078cdb4ad1b
Identifiant interne: S SG/GVZ/CL 2026-09.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Missions témoins de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux du réaménagement du parking de covoiturage de l'échangeur 16.
Description: Missions témoins de maîtrise d'oeuvre, Missions Complémentaires et Etudes Techniques Générales et Particulières pour l'opération de travaux du réaménagement du parking de covoiturage de l'échangeur 16.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71311220 Services d'ingénierie autoroutière, 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Options:
Description des options: ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification du marché initial concerné.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a une durée globale prévisionnelle de 54 mois à compter de la date de notification du marché.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DljK8g4GZW&v=1&selected=0
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DljK8g4GZW&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2026.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro d'enregistrement: 58205651100105.
Numéro d'enregistrement: 58205651100105.
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450252000
Adresse internet: https://www.atmb.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DljK8g4GZW
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0472607012.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e4c6f21-094c-4155-9beb-40dd87c4c355 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2026 11:35:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 661626-2026.
Numéro de publication au JO S: 186/2026.
Date de publication: 25/09/2026
