date de début du marché:01/04/2027 00:00
durée du marché balisée:72 mois
caractéristiques principales:Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs de niveau 1 en conception et réalisation, pour la suppression des PN du Département de la Haute-Savoie implantés sur le secteur de la Vallée de l'Arve.
Lot 1 : PN6 à Saint Pierre en Faucigny
Lot 2 : PN7 à Saint Pierre en Faucigny
Lot 3 : PN12 à Ayze
Lot 4 : PN26 à Cluses
Lot 5 : PN77 à La Roche sur Foron
code postal du moa balisé:74000
téléphone du contact balisé:0450332132
libellé du contact balisé:SADDIER Martial - Monsieur le Président
raison sociale du moa balisée:Département de la Haute-Savoie
qualifications professionnelles:CPV: 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
critères d'attribution:Qualité ; Prise en compte du développement durable ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112087
ligne d'adresse du moa:23 rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Annecy
objet du marché:Sécurisation des passages à niveau de la Vallée de l'Arve - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé (CSPS) - Catégorie 1
texte du lot:Lot no4 PN26 CLUSES - Lot 4 PN26 CLUSES - CPV: 71317210
texte du lot:Lot no2 PN7 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY - Lot 2 PN7 Saint-Pierre-en-Faucigny - CPV: 71317210
texte du lot:Lot no1 PN6 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY - Lot 1 PN6 à St-Pierre-en-Faucigny - CPV: 71317210
texte du lot:Lot no5 PN77 LA ROCHE SUR FORON - Lot 5 La-Roche-sur-Foron - CPV: 71317210
texte du lot:Lot no3 PN12 AYZE - Lot 3 PN12 Ayze - CPV: 71317210
Référence Marché:2026M0633
*********************************************************
Avis de marché - Avis no 26-112087 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :74.
Annonce no26-112087.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Sécurisation des passages à niveau de la Vallée de l'Arve - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé (CSPS) - Catégorie 1.
Description:Prestations de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs de niveau 1 en conception et réalisation, pour la suppression des PN du Département de la Haute-Savoie implantés sur le secteur de la Vallée de l'Arve. Lot 1 : PN6 à Saint Pierre en Faucigny Lot 2 : PN7 à Saint Pierre en Faucigny Lot 3 : PN12 à Ayze Lot 4 : PN26 à Cluses Lot 5 : PN77 à La Roche sur Foron
Identifiant de la procédure:39065f02-bfa5-4585-b653-9543ea81cfaa
Identifiant interne:2026M0633.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:5.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot no1 PN6 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Description:Lot 1 PN6 à St-Pierre-en-Faucigny
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Departement
Ville:Annecy
Code postal:74000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:72Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904624.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904624.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:05/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:05/01/2027 à 14:00
Lieu:Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Département de la Haute-Savoie
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot no2 PN7 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Description:Lot 2 PN7 Saint-Pierre-en-Faucigny
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Departement
Ville:Annecy
Code postal:74000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:72Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904624.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904624.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:05/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:05/01/2027 à 14:00
Lieu:Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Département de la Haute-Savoie
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot no3 PN12 AYZE
Description:Lot 3 PN12 Ayze
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Departement
Ville:Annecy
Code postal:74000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:72Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904624.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904624.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:05/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:05/01/2027 à 14:00
Lieu:Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Département de la Haute-Savoie
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Lot no4 PN26 CLUSES
Description:Lot 4 PN26 CLUSES
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Departement
Ville:Annecy
Code postal:74000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:72Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904624.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904624.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:05/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:05/01/2027 à 14:00
Lieu:Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Département de la Haute-Savoie
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Lot no5 PN77 LA ROCHE SUR FORON
Description:Lot 5 La-Roche-sur-Foron
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire(cpv):71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Departement
Ville:Annecy
Code postal:74000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/04/2027.
Durée:72Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904624.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904624.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:05/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:05/01/2027 à 14:00
Lieu:Annecy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Département de la Haute-Savoie
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:67A46776-C446-FB45-324DEDE60E61CC7A
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement:86304.
Adresse postale:23 rue de la Paix2ème étage, Cs 32444.
Ville:Annecy
Code postal:74000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Point de contact:SADDIER Martial
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0450332132.
Adresse internet:http://www.hautesavoie.fr
Profil de l'acheteur:http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement:67A46797-9068-C85A-DC223D2C8EFF7004.
Adresse postale:23, rue de la Paix2ème étage, Cs 32444.
Ville:Annecy Cedex
Code postal:74000
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Point de contact:
[email protected]Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0450332132.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:67A467A8-E5F2-8967-75B53E5D0843DC32.
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement:67A467B8-DD4F-7423-999E79E24104651A
Adresse postale:107 rue Servient
Ville:Lyon
Code postal:69418.
Subdivision pays (NUTS):Rhône(FRK26)
Pays:France
Point de contact:Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0006.
Nom officiel:Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement:67A467CA-91D9-8C4D-6E40E36C9862C740
Adresse postale:1 rue du 30ème Régiment d'InfanterieCs 32444.
Ville:Annecy
Code postal:74041.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Point de contact:Services de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0450332132.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:29ce9352-7e4b-4136-9931-62b2438057ec-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:25.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026