date de début du marché:16/03/2027 00:00
caractéristiques principales:Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'étude porte sur les systèmes d'eau potable comprend les 5 communes suivantes : Chatillon sur Cluses Taninges, Mieussy, Verchaix, Samoëns, Morillon et Sixt-Fer-à-Cheval.
La CCMG souhaite améliorer la connaissance du fonctionnement de son réseau de manière à s'assurer que son système de production/distribution d'eau potable permette une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, et qu'il obéisse aux exigences de sécurité sanitaire de fourniture d'eau destinée à la consommation humaine.
Elle souhaite également définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir ainsi que l'application d'une stratégie ' Sobriété ' visant à réaliser et encourager les économies d'eau potable
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/801249-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:508 Avenue des Thézières
ville du moa balisée:Taninges
libellé du contact balisé:PEGUET Gilles - Président
téléphone du contact balisé:0450476200
raison sociale du moa balisée:Communauté de communes des Montagnes du Giffre
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 90713100 - Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction, 71335000 - Études techniques
durée du marché balisée:24 mois
code postal du moa balisé:74440
objet du marché:France - Études techniques - Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Référence Marché:SD_AEP
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801249-2026 - Mise en concurrence
801249-2026.
801249-2026 - Mise en concurrence
France - Études techniques - Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'étude porte sur les systèmes d'eau potable comprend les 5 communes suivantes : Chatillon sur Cluses Taninges, Mieussy, Verchaix, Samoëns, Morillon et Sixt-Fer-à-Cheval. La CCMG souhaite améliorer la connaissance du fonctionnement de son réseau de manière à s'assurer que son système de production/distribution d'eau potable permette une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, et qu'il obéisse aux exigences de sécurité sanitaire de fourniture d'eau destinée à la consommation humaine. Elle souhaite également définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir ainsi que l'application d'une stratégie ' Sobriété ' visant à réaliser et encourager les économies d'eau potable
Identifiant de la procédure: 17cae8a3-974c-4fb9-a4e1-705b77e2bea6.
Identifiant interne: SD_AEP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation de l'étude du schéma directeur d'alimentation en eau potable et de l'élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'étude porte sur les systèmes d'eau potable comprend les 5 communes suivantes : Chatillon sur Cluses Taninges, Mieussy, Verchaix, Samoëns, Morillon et Sixt-Fer-à-Cheval. La CCMG souhaite améliorer la connaissance du fonctionnement de son réseau de manière à s'assurer que son système de production/distribution d'eau potable permette une desserte satisfaisante de ses usagers, en situation actuelle et future, et qu'il obéisse aux exigences de sécurité sanitaire de fourniture d'eau destinée à la consommation humaine. Elle souhaite également définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir ainsi que l'application d'une stratégie ' Sobriété ' visant à réaliser et encourager les économies d'eau potable
Identifiant interne: S-PF-78029.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Ville: Taninges
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 16/03/2027.
Durée: 24 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=78029.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=78029.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Taninges
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1E24619B-E7D5-3C63-D82495BA6B355789.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Communauté de communes des Montagnes du Giffre
Numéro d'enregistrement: 3809.
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Ville: Taninges
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: PEGUET Gilles
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450476200
Adresse internet: http://mp74.fr
Profil de l'acheteur: http://mp74.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
Numéro d'enregistrement: 1E2461B8-C93D-2A97-D48053C6695EFC1B
Adresse postale: 508 Avenue des Thézières
Ville: Taninges
Code postal: 74440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0450476200
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 1E2461C5-A7FD-ED13-5DD30417969A14E2.
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 1E2461D4-A7A2-CA17-A98D94E88321A37C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: c6877bcc-e343-4048-b9a3-573df78cc2dc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2026 13:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 801249-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026