Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE).

type de procédure balisée:Restreinte
libellé du lieu d'exécution balisé:Morillon
ligne d'adresse du moa:5 place de la Mairie
code postal du moa balisé:74440
qualifications professionnelles:CPV: 71200000 - Services d'architecture
raison sociale du moa balisée:Mairie de MORILLON
ville du moa balisée:Morillon
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109304
téléphone du contact balisé:0450901122
libellé du contact balisé:TRONCHET Laurent - Maire
caractéristiques principales:Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention).
Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement ' école maternelle + réfectoire ' : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions.
Tranche optionnelle 1 : équipement ' EAJE ' : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions
Tranche optionnelle 2 : équipement ' école maternelle + réfectoire ' : élément de mission ' mobilier et signalétique '
Tranche optionnelle 3 : équipement ' EAJE ' : élément de mission ' mobilier et signalétique '
type de procedure:Appel d'offres restreint
objet du marché:Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Référence Marché:CON-2026-01
*********************************************************Avis de concours - Avis no 26-109304 du 10/11/2026.
Avis de concours
Département(s) de publication :74.
Annonce no26-109304.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Mairie de MORILLON
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description:Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention). Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement ' école maternelle + réfectoire ' : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions. Tranche optionnelle 1 : équipement ' EAJE ' : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions Tranche optionnelle 2 : équipement ' école maternelle + réfectoire ' : élément de mission ' mobilier et signalétique ' Tranche optionnelle 3 : équipement ' EAJE ' : élément de mission ' mobilier et signalétique '
Identifiant de la procédure:dd771196-0e6e-491c-a77e-7548749f7ced
Identifiant interne:CON-2026-01.
Type de procédure:Restreinte
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv):71200000Services d'architecture
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux travaux est de 4 100 000,00 euro(s) Ht en date de valeur de juillet 2026, hors mobilier. Celle-ci se décompose de la manière suivante : - 3 500 000,00 euro(s) Ht pour l'école, - 600 000,00 euro(s) Ht pour l'Eaje. L'enveloppe prévisionnelle estimative pour le mobilier est de 90 000,00 euro(s) Ht pour l'école et de 35 000,00 euro(s) Ht pour l'Eaje
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle enfance comprenant une école maternelle et un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE)
Description:Les missions à confier au titulaire sont les éléments de mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR) et les éléments complémentaires suivants: OPC, CSSI, STD, E-M, mobilier/signalétique, assistance demandes de subvention). Le marché est constitué d'un lot unique et est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: pôle enfance : éléments de mission ESQ, APS, APD et équipement ' école maternelle + réfectoire ' : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions. Tranche optionnelle 1 : équipement ' EAJE ' : éléments de mission PRO, ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC, CSSI, STD, E-M, dossiers subventions Tranche optionnelle 2 : équipement ' école maternelle + réfectoire ' : élément de mission ' mobilier et signalétique ' Tranche optionnelle 3 : équipement ' EAJE ' : élément de mission ' mobilier et signalétique '
Identifiant interne:S-PF-77932.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71200000Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire(cpv):71200000Services d'architecture
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Lieudit la Pusaz
Ville:Morillon
Code postal:74440
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.6Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77932.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner:11/01/2027.
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur:non
Prix
Lieu de réception de la prime:1.
Informations complémentaires:Le montant de la prime à verser aux participants est de 25 000,00 euro(s) HT correspondant à 80 % du coût des prestations de niveau ' esquisse + ', sous réserve de la recevabilité de leur proposition au regard du règlement de consultation. Ainsi, dans le cas où une offre serait irrégulière, inacceptable ou inappropriée (incomplète ou ne répondant pas au programme), une réduction ou la suppression de l'indemnité pourra être décidée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury.Elle sera versée dans un délai de 30 jours sur présentation d'une note d'honoraires émise après décision du jury. Le paiement se fait par mandat administratif. Cette indemnité sera déduite de la mission de base du lauréat avec qui sera signé le marché de maîtrise d'oeuvre
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77932.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Date limite de réception des demandes de participation:16/12/2026 à 16:00
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie de MORILLON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:B5A70B76-C110-38DF-AA709165BF216F2D
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Mairie de MORILLON
Numéro d'enregistrement:4942.
Adresse postale:5 place de la Mairie
Ville:Morillon
Code postal:74440
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Point de contact:TRONCHET Laurent
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0450901122.
Adresse internet:http://www.mairie-morillon.com/Francais
Profil de l'acheteur:http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Mairie de MORILLON
Numéro d'enregistrement:B5A70B97-D7AE-3772-C7A1B2EF2B228F96.
Adresse postale:Chef-Lieu
Ville:Morillon
Code postal:74440
Subdivision pays (NUTS):Haute-Savoie(FRK28)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0673948093.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:B5A70BA7-A429-C9FA-BB0103524BD23DB7.
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement:B5A70BB7-D580-7526-A202F75A844C891B
Adresse postale:2 Place de Verdun
Ville:Grenoble
Code postal:38022.
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0476429000
Télécopieur:0476422269.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:c7f291e0-2edc-4789-be88-433ea27b0b00-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de concours
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026