date limite de remise des offres:22/09/2026 12:00
pays du moa balisée:FR
type de procédure balisée:Marché à procédure adaptée
ville du moa balisée:Beausoleil
durée du marché balisée:36 mois
type de procedure:Procédure adaptée
raison sociale du moa balisée:COMMUNE DE BEAUSOLEIL
code postal du moa balisé:06240
ligne d'adresse du moa:27 boulevard de la République
libellé du lieu d'exécution balisé:BEAUSOLEIL
critères d'attribution:Cf Règlement de consultation
objet du marché:Missions géotechniques lors d'études et de travaux de voirie et de bâtiments pour la Commune et le CCAS
*********************************************************Identification de l'organisme qui passe le marché
: COMMUNE DE BEAUSOLEIL - boulevard DE LA REPUBLIQUE 27 boulevard de la république 06240 BEAUSOLEIL
Objet du marché: Missions géotechniques lors d'études et de travaux de voirie et de bâtiments pour la Commune et le CCAS de Beausoleil
Durée du marché: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an.
Toutefois l'accord-cadre pourra être renouvelé expressément deux (2) fois (pour une période d'une année) sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder trois (3) années.
Nombre et consistance des lots: Sans objet
Procédure de passation: Marché à procédure adaptée au sens des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1o et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
La procédure sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande Publique.
Modalités d'attribution: Il n'y a pas de variantes.
L'accord-cadre ne comporte pas de PSE.
Les candidats sont tenus de maintenir leurs offres pendant une durée de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection: Cf Règlement de consultation
Date limite: Mardi 22 Septembre 2026 à 12h00
Renseignements divers: La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Accord-cadre à bons de commande: Montant minimum annuel: 5000 Euro HT / Montant maximum annuel: 70000 Euro HT
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication: 27/08/2026
