date limite de candidature:07/12/2026 12:00
critères d'attribution:Prix ; Se référer au Règlement de la Consultation
code postal du moa balisé:06203
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112254
raison sociale du moa balisée:Régie Eau d'Azur (06)
type de procedure:Marché négocié
qualifications professionnelles:CPV: 71351810 - Services topographiques
libellé du lieu d'exécution balisé:Nice
durée du marché balisée:6 ans
ville du moa balisée:Nice Cedex 3
caractéristiques principales:Les prestations objet de cet accord-cadre interviennent :
- Dans le cadre de projets de travaux lorsque ces derniers nécessitent des investigations complémentaires conformément à la réglementation AIPR ou des opérations de localisations
- Dans le cadre de recherche de réseaux pour les besoins du foncier (création de servitudes notamment)
Les prestations participent à la sécurisation des opérations de travaux réalisées par EAU d'AZUR, à la conformité avec la réglementation DT-DICT, à l'amélioration continue de la connaissance patrimoniale des réseaux et à la réduction des risques d'endommagement des ouvrages existants.
siret du moa balisé:80263060800080
libellé du contact balisé:
[email protected]ligne d'adresse du moa:Crystal Palace
369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
téléphone du contact balisé:+33 489981487
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
objet du marché:Prestations de détection et géoréférencement de réseaux par procédé non intrusif
texte du lot:Prestations de détection et géoréférencement de réseaux par procédé non intrusif - Les prestations objet de cet accord-cadre interviennent :
- Dans le cadre de projets de travaux lorsque ces derniers nécessitent des investigations complémentaires conformément à la réglementation AIPR ou des opérations de localisations
- Dans le cadre de recherche de réseaux pour les besoins du foncier (création de servitudes notamment)
Les prestations participent à la sécurisation des opérations de travaux réalisées par EAU d'AZUR, à la conformité avec la réglementation DT-DICT, à l'amélioration continue de la connaissance patrimoniale des réseaux et à la réduction des risques d'endommagement des ouvrages existants. : CPV: 71351810
Référence Marché:2026-0051
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112254 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :06.
Annonce no26-112254.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur:Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice:Activités liées à l'eau
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations de détection et géoréférencement de réseaux par procédé non intrusif
Description:Les prestations objet de cet accord-cadre interviennent : -Dans le cadre de projets de travaux lorsque ces derniers nécessitent des investigations complémentaires conformément à la réglementation AIPR ou des opérations de localisations -Dans le cadre de recherche de réseaux pour les besoins du foncier (création de servitudes notamment) Les prestations participent à la sécurisation des opérations de travaux réalisées par EAU d'AZUR, à la conformité avec la réglementation DT-DICT, à l'amélioration continue de la connaissance patrimoniale des réseaux et à la réduction des risques d'endommagement des ouvrages existants.
Identifiant de la procédure:64932b2e-40f3-4cff-bd52-43f634d7545c
Identifiant interne:2026-0051.
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351810Services topographiques
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:La consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'appel public à candidature ; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Conformément aux articles R-3132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches securises.fr. La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. Les modalités de négociations sont indiquées au règlement de la consultation. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono attributaire avec minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1o et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum annuel est de 10 000 EUR HT soit 60 000 EUR HT sur la durée maximale de 6 ans et le montant maximum annuel est de 800 000 EUR HT soit 4 800 000 EUR HT sur la durée maximale de 6 ans. Le marché sera attribué aux deux meilleurs candidats à l'issue du classement technico financier.
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Prestations de détection et géoréférencement de réseaux par procédé non intrusif
Description:Les prestations objet de cet accord-cadre interviennent : - Dans le cadre de projets de travaux lorsque ces derniers nécessitent des investigations complémentaires conformément à la réglementation AIPR ou des opérations de localisations - Dans le cadre de recherche de réseaux pour les besoins du foncier (création de servitudes notamment) Les prestations participent à la sécurisation des opérations de travaux réalisées par EAU d'AZUR, à la conformité avec la réglementation DT-DICT, à l'amélioration continue de la connaissance patrimoniale des réseaux et à la réduction des risques d'endommagement des ouvrages existants.
Identifiant interne:2026-0051.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351810Services topographiques
Options:
Description des options:Le contrat est valable pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 6 ans.
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Nice
Code postal:06000
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:6An
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:5.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.marches-securisés.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:07/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:sans objet
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier:Se référer au CCAP
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours:Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui recoit les demandes de participation:Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres:Régie Eau d'Azur (06)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement:80263060800080
Adresse postale:Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135.
Ville:Nice Cedex 3.
Code postal:06203.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 489981487.
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement:17060005000026.
Adresse postale:18 AVENUE DES FLEURS
Ville:Nice
Code postal:06000
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement:17130000700019.
Ville:Marseille Cedex 6.
Code postal:13282.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 484354554.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:a8afe9bc-67fc-49ad-a00b-693e6643477c-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 09:19.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026