web.2067.3
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
lundi 21 décembre 2026 - 17:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
20 novembre 2026
Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH.
26086
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Cannes-Lerins-AH_06_A_20261027W2_1
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18/11/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SEM Cannes Lerins
Aménagement et Habitat (06) 22 Boulevard Louis Négrin
AVIS DE MARCHÉ
06150 Cannes
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH.
Description: Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH.
Identifiant interne: 26086.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2125-1.1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90921000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine CLAH.
Ville: Cannes la Bocca.
Code postal: 06150.
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Modalités de financement et de paiement -Le règlement des dépenses se fera virement bancaire -Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros -Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de CANNES LERINS AMENAGEMENT ET HABITAT : Financement sur fonds propres -Taux de l'avance : 15 % dans les conditions soumises à l'article 5.6 du CCAP -Garantie minimale d'un an -Prix unitaire révisables Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26086.
Titre: Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH.
Description: La présente consultation concerne les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH.
Cette dernière donne lieu à La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en
application de l'article L2125-1.1o, du Code de la commande publique.
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La valeur de l'ensemble des prestations est définie de la manière suivante :
montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 200 000 ? HT
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle s'exécutent l'ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois.
Elle est reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois.
A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire de la période précédente, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période encours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit.
Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification.
A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d'accepter la reconduction.
Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d'exécutions sont déterminés dans le CCAP.
Les prestations se déroulent sur le patrimoine de CLAH.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90921000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: Patrimoine CLAH.
Ville: Cannes la Bocca.
Code Postal: 06150.
Pays: France.
Informations complémentaires: Patrimoine CLAH.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
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Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 21/12/2026 à 17:00.
Adresse pour la soumission : https://v2.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : https://v2.marches-securises.fr.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69592089200046.
Adresse postale : 22 Boulevard Louis Négrin.
Adresse postale : 22 Boulevard Louis Négrin.
Ville : Cannes.
Code postal : 06150.
Pays : FRANCE.
Point de contact:
[email protected].
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs.
CS 61039.
Ville : NICE CEDEX 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 000000000000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
Ville : MARSEILLE CEDEX 06.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
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Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :9956f5b7-0cc2-4498-8f43-3f03fc829ab3.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 18/11/2026 à 15:55.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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