Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 24-73228
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Administration publique générale
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE PREDIAGNOSTICS ECOLOGIQUES ET INVENTAIRES FAUNE-FLORE DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE TRAVAUX SUR TOUS LES BATIMENTS DONT LA REGION PAYS DE LA LOIRE EST PROPRIETAIRE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prédiagnostics écologiques permettant de déterminer l'effort d'inventaire à réaliser en matière d'identification des espèces protégées dans le cadre d'opérations de travaux pour tout le patrimoine bâti dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire . L'inventaire des espèces protégées représente le second volet de la mission.
Identifiant de la procédure : d5fa82c1-2279-4871-a260-2b4a38410d00
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Département de la Sarthe (72), Département de la Mayenne (53) et Département du Maine-et-Loire (49)
Description : Département de la Sarthe (72), Département de la Mayenne (53) et Département du Maine-et-Loire (49)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Département de la Loire Atlantique et Département de la Vendée (85)
Description : Département de la Loire Atlantique et Département de la Vendée (85)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Administration publique générale
Numéro d'enregistrement : 23440003400026
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0228205047
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45bd6801-4084-4e0f-99a1-967aae9650bb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2024 à 11:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024
