France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de la résidence «
Les Hirondelles » (296 logements) - Marseille 13ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de la résidence « Les Hirondelles
» (296 logements) - Marseille 13ème
Description: Réhabilitation de la résidence Les Hirondelles (191) à Marseille 13013. La résidence compte 296
logements et est classée E. Marché forfaitaire de maîtrise d'oeuvre décomposé en 11 phases (cf. DCE pour consulter
les missions)
Identifiant de la procédure: 48bb6d0e-2a6d-4739-bec9-5c60c780e469
Identifiant interne: 2024VB0168
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Enveloppe prévisionnelle travaux : 15 300 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et technique de la résidence « Les Hirondelles
» (296 logements) - Marseille 13ème
Description: Réhabilitation de la résidence Les Hirondelles (191) à Marseille 13013. La résidence compte 296
logements et est classée E. Marché forfaitaire de maîtrise d'oeuvre décomposé en 11 phases (cf. DCE pour consulter
les missions)
Identifiant interne: S-PF-1568340
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 52 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents
fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction
en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat
attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant
l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,
L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à
l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par
ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de
ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, ,
Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un
système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré
par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de
l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, ,
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du
mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications
professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Contrairement à
ce qu'il est indiqué plus haut : Liste des principaux services effectués (10 dernières années) sur des opérations
similaires, indiquant notamment les missions exécutées, le montant, la date et le destinataire. Certificats de
qualification professionnelle (ou tout élément de preuve équivalent) : Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique
à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Opqibi N°0301 : Ordonnancement-Planification-
Coordination (Opc) d'exécution courant - Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe
du bâtiment (compétence environnement et réemploi), - Opqibi N°0702 : étude paysagère (pour la compétence
paysagisme), - Opqibi N°0902 : Maîtrise d'oeuvre désamiantage (compétence désamiantage), - Opqibi N°1312 :
étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc (compétence fluides et thermique)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat13.marches-publics.info/
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1568340
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/01/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause d'exécution sociale est prévue dans le cadre de
ce marché: Nombre d'heures minimum : 888 HEURES (6h par tranche de 10 000 euro(s) HT + 1 PMSMP
(immersion en entreprise) + 10% des heures d'insertion en action de formation) Coordonnées du facilitateur :
EMERGENCE(S) JOHAN TILMANT - Responsable du pôle clauses sociales 5 rue de la République 13002
Marseille Tél : 04 96 11 55 25 - 06 30 41 48 60
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 10C12468-E94C-45F3-11F39AD4BBF5B5ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: MIGNON Frédéric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 10C124A7-F872-7357-7D90BC172B5946B9
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 10C124C2-EDA7-2554-41953C29D3C536CB
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 84b12a96-e007-4190-bdbc-2a3e6df6a8b6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/12/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
