Missions de maîtrise d'oeuvre pour la conservation et la restauration de monuments historiques

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Antibes (06)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060004500012
Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex
Code Postal : 06606
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26AC012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492905280
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 mars 2026 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec marchés subséquents, avec minimum et maximum, passé par un unique pouvoir adjudicateur, à savoir la Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Valeur maximale de l'accord cadre sur la durée du marché : 200.000 EUR H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, étant précisé que les marchés subséquents seront conclus uniquement pendant les deux premières années de l'accord-cadre et s'exécuteront sur la durée totale de l'accord-cadre
Critères d'attribution : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- Valeur technique : 70%
- Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de maîtrise d’œuvre pour la conservation et la restauration de monuments historiques
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la conservation et la restauration de monuments historiques, inscrits ou classés, ou situé en site classé ou en SPR ou répertorié dans la base Mérimée comme bâtiment remarquable.
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre , Monuments historiques ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Ville d'Antibes
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément à l'ordonnance n° 2005-1128 du 08/09/2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et à l’article R. 621-28 du Code du Patrimoine, la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte qualifié :
- un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ;
- ou architecte ressortissant d’un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 dans les conditions prévues au Règlement de Consultation (RC).
En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au RC.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu’aux missions de maîtrise d’oeuvre, directement ou indirectement, les personnes concernées par les interdictions de soumissionner visées par le Code de la Commande Publique, et notamment celles visées aux articles L. 2141-7 à 2141-10, dont les conditions sont prévues dans le RC.
La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.12 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire.
Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation qui précise le contenu de la candidature.
Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC.
Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC.
Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr
Délai de validité des offres : 90 jours
Modalités de financement : crédit ouvert au budget
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00
Date d'envoi du présent avis : 30/01/2026