Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'usine de production d'eau potable

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-37502
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Le Grand Chalon - entité adjudicatrice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900214
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA26MA18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0385905175
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des moyens humains et matériels du candidat : à compléter dans l'annexe candidature
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : à compléter dans l'annexe candidature
- Qualifications OPQIBI ou équivalentes :
• 0807 : étude de la production d'eau destinée à la consommation humaine
• 1233 : études de fondations
• 1203 : études de structures bétons complexes
• 1302 : études de réseaux complexes de distribution d'eau
• 1303 : études de réseaux courants d'assainissement
• 1805 : maîtrise d'oeuvre des systèmes et ouvrages d'alimentation en eau potable
• 1806 : maîtrise d'oeuvre d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation (cette compétence devra être obligatoirement assurée par le mandataire en cas de groupement d'opérateurs économiques)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'usine de production d'eau potable de Saint Rémy
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'usine de production d'eau potable de Saint Rémy
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Rémy
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire. Les dates et conditions des visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. La confirmation de la présence à une des visites devra se faire 48h au préalable par mail à : [email protected] et [email protected]
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA26MA18. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Marché de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et L2123-1 du code de la commande publique. Le marché débutera dès sa notification et s'arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Durée prévisionnelle de réalisation des travaux : 24 mois (à partir du 2ème semestre 2027). Durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'oeuvre : 5 ans (périodes de garanties comprises).
Le marché n'est pas décomposé en lot. Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme Mission de base de la maîtrise d'oeuvre (missions EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR) / Tranche optionnelle : élaboration du dossier administratif portant autorisation de traitement et de distribution de l'eau. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 36 mois à compter de la notification du marché. La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de : 5 000 000Euros HT. Le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Paiement sur fonds propres. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Le prix est révisable. Sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités indiquées au CCAP.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Prix jugé sur le montant total de la DPGF : 35%
2. Valeur Technique : 55% jugée à partir de la note méthodologique fournie dans l'offre selon les sous critères suivants:
- Compréhension des enjeux et des contraintes du projet : 10%
- Pertinence de l'équipe projet chargée de la mission : 15%
- Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation du marché : 60%
- Cohérence et optimisation de la planification du projet : 15%
3. Pertinence de la stratégie d'adaptation au changement climatique et des mesures environnementales prises dans le cadre du marché : 5%
4. Délais jugés sur la durée cumulée des éléments de missions EP, AVP, PRO et ACT indiqués dans l'Acte d'Engagement (en semaines) : 5%.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel : [email protected] / Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026