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253824-2026 - Mise en concurrence
253824-2026.
253824-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière de lutte contre le bruit - Programme de résorption des PNB
OJ S 72/2026 14/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Programme de résorption des PNB
Description: SNCF Réseau a engagé un programme de résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l'isolation acoustique des facades. La Direction Générale Ile De France de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires dans 34 intercommunalités Hors Métropole du Grand Paris. Elles ont permis d'identifier avec précision les PNBf et d'estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d'isolation acoustique des facades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA. Par conséquent, le marché vise à mettre en place un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) en Île-de-France. Il porte sur la sélection de bureaux d'études acoustiques chargés : - De contacter les riverains, - De réaliser les diagnostics acoustiques, - De piloter la phase marché de travaux (consultation des menuisiers pour le compte des riverains). Le titulaire doit déterminer le nombre de logements / équipements et identifier les propriétaires sur un périmètre déterminé. Sur la base de ces éléments, le titulaire effectuera les autres missions prévues au bordereau de prix unitaires (réalisation de diagnostics, élaboration des dossiers techniques, élaboration et signature des conventions, consultation des entreprises pour les travaux à réaliser, suivi et réception des travaux.). Le marché est alloti en 8 lots géographiques, et se présente sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire pour chaque lot). Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 60 mois.
Identifiant de la procédure: 7aaf83e4-9e04-4832-907c-fec6daaab305.
Identifiant interne: 2025DOS1271591.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Étréchy, Chamarande, Lardy, Angerville, Guillerval, Étampes, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Brétigny-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Vigneux-sur-Seine, Montgeron, Brunoy, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Évry-Courcouronnes, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes, Villabé
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Notre-Dame-de-la-Mer, Les Clayes-sous-Bois, Saint-Cyr-l'École, Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Thorigny-sur-Marne, Combs-la-Ville, Cesson, Fontaine-le-Port, Meaux, Valence-en-Brie, Moret-Loing-et-Orvanne, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Saint-Mammès, Grez-sur-Loing, Cannes-Écluse, Varennes-sur-Seine, La Grande-Paroisse, Montereau-Fault-Yonne, Chartrettes, Bois-le-Roi, Souppes-sur-Loing, Vulaines-sur-Seine, Héricy, Samoreau, Champagne-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES. Chaque candidat peut répondre au nombre de lot qu'il souhaite. Les soumissionnaires pourront être attributaires de deux lots maximum. La règle d'attribution des lots est la suivante : Les lots sont attribués par ordre d'importance indiqué ci-dessous : Attribution no01 : Lot 01 Attribution no02 : Lot 02 Attribution no03 : Lot 03 Attribution no04 : Lot 04 Attribution no05 : Lot 05 Attribution no06 : Lot 06 Attribution no07 : Lot 07 Attribution no08 : Lot 08 Si un candidat est attributaire de plus de deux lots, il se verra attribuer un maximum de 2 lots dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessus. SNCF RESEAU se réserve la possibilité (sans obligation) de déroger à la règle d'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire : en cas de lot infructueux du fait de l'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire ou en cas d'un nombre insuffisant d'offres recevables, le lot infructueux pourra être remporté par le soumissionnaire mieux-disant sur ce lot, bien qu'il soit déjà attributaire de deux lots. En d'autres termes, si seul peut être déclaré attributaire un soumissionnaire qui a remporté déjà deux lots, alors il pourra l'être par voie dérogatoire suite à décision prise par SNCF RESEAU.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot géographique 01 - Programme de résorption des PNB
Description: SNCF Réseau a engagé un programme de résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l'isolation acoustique des facades. La Direction Générale Ile De France de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires dans 34 intercommunalités Hors Métropole du Grand Paris. Elles ont permis d'identifier avec précision les PNBf et d'estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d'isolation acoustique des facades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA. Par conséquent, le marché vise à mettre en place un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) en Île-de-France. Il porte sur la sélection de bureaux d'études acoustiques chargés : De contacter les riverains, De réaliser les diagnostics acoustiques, De piloter la phase marché de travaux (consultation des menuisiers pour le compte des riverains). Le titulaire doit déterminer le nombre de logements / équipements et identifier les propriétaires sur un périmètre déterminé. Sur la base de ces éléments, le titulaire effectuera les autres missions prévues au bordereau de prix unitaires (réalisation de diagnostics, élaboration des dossiers techniques, élaboration et signature des conventions, consultation des entreprises pour les travaux à réaliser, suivi et réception des travaux.). Le marché est alloti en 8 lots géographiques, et se présente sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire pour chaque lot). Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 60 mois. Le lot 01 concerne, les communes: Etrechy, Angerville, Guillerval.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Etrechy, Angerville, Guillerval
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Les soumissionnaires pourront être attributaires de deux lots maximum. La règle d'attribution des lots est la suivante : Les lots sont attribués par ordre d'importance indiqué ci-dessous : Attribution no01 : Lot 01 Attribution no02 : Lot 02 Attribution no03 : Lot 03 Attribution no04 : Lot 04 Attribution no05 : Lot 05 Attribution no06 : Lot 06 Attribution no07 : Lot 07 Attribution no08 : Lot 08 Si un candidat est attributaire de plus de deux lots, il se verra attribuer un maximum de 2 lots dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessus. SNCF RESEAU se réserve la possibilité (sans obligation) de déroger à la règle d'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire : en cas de lot infructueux du fait de l'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire ou en cas d'un nombre insuffisant d'offres recevables, le lot infructueux pourra être remporté par le soumissionnaire mieux-disant sur ce lot, bien qu'il soit déjà attributaire de deux lots. En d'autres termes, si seul peut être déclaré attributaire un soumissionnaire qui a remporté déjà deux lots, alors il pourra l'être par voie dérogatoire suite à décision prise par SNCF RESEAU.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot géographique 02 - Programme de résorption des PNB
Description: SNCF Réseau a engagé un programme de résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l'isolation acoustique des facades. La Direction Générale Ile De France de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires dans 34 intercommunalités Hors Métropole du Grand Paris. Elles ont permis d'identifier avec précision les PNBf et d'estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d'isolation acoustique des facades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA. Par conséquent, le marché vise à mettre en place un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) en Île-de-France. Il porte sur la sélection de bureaux d'études acoustiques chargés : De contacter les riverains, De réaliser les diagnostics acoustiques, De piloter la phase marché de travaux (consultation des menuisiers pour le compte des riverains). Le titulaire doit déterminer le nombre de logements / équipements et identifier les propriétaires sur un périmètre déterminé. Sur la base de ces éléments, le titulaire effectuera les autres missions prévues au bordereau de prix unitaires (réalisation de diagnostics, élaboration des dossiers techniques, élaboration et signature des conventions, consultation des entreprises pour les travaux à réaliser, suivi et réception des travaux.). Le marché est alloti en 8 lots géographiques, et se présente sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire pour chaque lot). Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 60 mois. Le lot 02 concerne, les communes: Notre-Dame-de-la-Mer Les Clayes-sous-Bois Saint-Cyr-l'Ecole Versailles Saint-Michel-sur-Orge Villemoisson-sur-Orge Vigneux-sur-Seine Montgeron Brunoy Quincy-sous-Sénart
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Saint-Michel-sur-Orge Villemoisson-sur-Orge Vigneux-sur-Seine Montgeron Brunoy Quincy-sous-Sénart
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Notre-Dame-de-la-Mer Les Clayes-sous-Bois Saint-Cyr-l'École Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Les soumissionnaires pourront être attributaires de deux lots maximum. La règle d'attribution des lots est la suivante : Les lots sont attribués par ordre d'importance indiqué ci-dessous : Attribution no01 : Lot 01 Attribution no02 : Lot 02 Attribution no03 : Lot 03 Attribution no04 : Lot 04 Attribution no05 : Lot 05 Attribution no06 : Lot 06 Attribution no07 : Lot 07 Attribution no08 : Lot 08 Si un candidat est attributaire de plus de deux lots, il se verra attribuer un maximum de 2 lots dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessus. SNCF RESEAU se réserve la possibilité (sans obligation) de déroger à la règle d'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire : en cas de lot infructueux du fait de l'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire ou en cas d'un nombre insuffisant d'offres recevables, le lot infructueux pourra être remporté par le soumissionnaire mieux-disant sur ce lot, bien qu'il soit déjà attributaire de deux lots. En d'autres termes, si seul peut être déclaré attributaire un soumissionnaire qui a remporté déjà deux lots, alors il pourra l'être par voie dérogatoire suite à décision prise par SNCF RESEAU.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot géographique 03 - Programme de résorption des PNB
Description: SNCF Réseau a engagé un programme de résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l'isolation acoustique des facades. La Direction Générale Ile De France de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires dans 34 intercommunalités Hors Métropole du Grand Paris. Elles ont permis d'identifier avec précision les PNBf et d'estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d'isolation acoustique des facades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA. Par conséquent, le marché vise à mettre en place un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) en Île-de-France. Il porte sur la sélection de bureaux d'études acoustiques chargés : De contacter les riverains, De réaliser les diagnostics acoustiques, De piloter la phase marché de travaux (consultation des menuisiers pour le compte des riverains). Le titulaire doit déterminer le nombre de logements / équipements et identifier les propriétaires sur un périmètre déterminé. Sur la base de ces éléments, le titulaire effectuera les autres missions prévues au bordereau de prix unitaires (réalisation de diagnostics, élaboration des dossiers techniques, élaboration et signature des conventions, consultation des entreprises pour les travaux à réaliser, suivi et réception des travaux.). Le marché est alloti en 8 lots géographiques, et se présente sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire pour chaque lot). Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 60 mois. Le lot 03 concerne, les communes: Brétigny-sur-Orge et Ris-Orangis
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Brétigny-sur-Orge Ris-Orangis
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Les soumissionnaires pourront être attributaires de deux lots maximum. La règle d'attribution des lots est la suivante : Les lots sont attribués par ordre d'importance indiqué ci-dessous : Attribution no01 : Lot 01 Attribution no02 : Lot 02 Attribution no03 : Lot 03 Attribution no04 : Lot 04 Attribution no05 : Lot 05 Attribution no06 : Lot 06 Attribution no07 : Lot 07 Attribution no08 : Lot 08 Si un candidat est attributaire de plus de deux lots, il se verra attribuer un maximum de 2 lots dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessus. SNCF RESEAU se réserve la possibilité (sans obligation) de déroger à la règle d'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire : en cas de lot infructueux du fait de l'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire ou en cas d'un nombre insuffisant d'offres recevables, le lot infructueux pourra être remporté par le soumissionnaire mieux-disant sur ce lot, bien qu'il soit déjà attributaire de deux lots. En d'autres termes, si seul peut être déclaré attributaire un soumissionnaire qui a remporté déjà deux lots, alors il pourra l'être par voie dérogatoire suite à décision prise par SNCF RESEAU.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot géographique 04 - Programme de résorption des PNB
Description: SNCF Réseau a engagé un programme de résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l'isolation acoustique des facades. La Direction Générale Ile De France de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires dans 34 intercommunalités Hors Métropole du Grand Paris. Elles ont permis d'identifier avec précision les PNBf et d'estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d'isolation acoustique des facades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA. Par conséquent, le marché vise à mettre en place un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) en Île-de-France. Il porte sur la sélection de bureaux d'études acoustiques chargés : De contacter les riverains, De réaliser les diagnostics acoustiques, De piloter la phase marché de travaux (consultation des menuisiers pour le compte des riverains). Le titulaire doit déterminer le nombre de logements / équipements et identifier les propriétaires sur un périmètre déterminé. Sur la base de ces éléments, le titulaire effectuera les autres missions prévues au bordereau de prix unitaires (réalisation de diagnostics, élaboration des dossiers techniques, élaboration et signature des conventions, consultation des entreprises pour les travaux à réaliser, suivi et réception des travaux.). Le marché est alloti en 8 lots géographiques, et se présente sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire pour chaque lot). Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 60 mois. Le lot 04 concerne, les communes: Evry-Courcouronnes Le Coudray-Montceaux Corbeil-Essonnes Villabé Marolles-en-Hurepoix Chamarande Lardy Etampes
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Evry-Courcouronnes Le Coudray-Montceaux Corbeil-Essonnes Villabé Marolles-en-Hurepoix Chamarande Lardy Etampes
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Les soumissionnaires pourront être attributaires de deux lots maximum. La règle d'attribution des lots est la suivante : Les lots sont attribués par ordre d'importance indiqué ci-dessous : Attribution no01 : Lot 01 Attribution no02 : Lot 02 Attribution no03 : Lot 03 Attribution no04 : Lot 04 Attribution no05 : Lot 05 Attribution no06 : Lot 06 Attribution no07 : Lot 07 Attribution no08 : Lot 08 Si un candidat est attributaire de plus de deux lots, il se verra attribuer un maximum de 2 lots dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessus. SNCF RESEAU se réserve la possibilité (sans obligation) de déroger à la règle d'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire : en cas de lot infructueux du fait de l'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire ou en cas d'un nombre insuffisant d'offres recevables, le lot infructueux pourra être remporté par le soumissionnaire mieux-disant sur ce lot, bien qu'il soit déjà attributaire de deux lots. En d'autres termes, si seul peut être déclaré attributaire un soumissionnaire qui a remporté déjà deux lots, alors il pourra l'être par voie dérogatoire suite à décision prise par SNCF RESEAU.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot géographique 05 - Programme de résorption des PNB
Description: SNCF Réseau a engagé un programme de résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l'isolation acoustique des facades. La Direction Générale Ile De France de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires dans 34 intercommunalités Hors Métropole du Grand Paris. Elles ont permis d'identifier avec précision les PNBf et d'estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d'isolation acoustique des facades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA. Par conséquent, le marché vise à mettre en place un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) en Île-de-France. Il porte sur la sélection de bureaux d'études acoustiques chargés : De contacter les riverains, De réaliser les diagnostics acoustiques, De piloter la phase marché de travaux (consultation des menuisiers pour le compte des riverains). Le titulaire doit déterminer le nombre de logements / équipements et identifier les propriétaires sur un périmètre déterminé. Sur la base de ces éléments, le titulaire effectuera les autres missions prévues au bordereau de prix unitaires (réalisation de diagnostics, élaboration des dossiers techniques, élaboration et signature des conventions, consultation des entreprises pour les travaux à réaliser, suivi et réception des travaux.). Le marché est alloti en 8 lots géographiques, et se présente sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire pour chaque lot). Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 60 mois. Le lot 05 concerne, les communes: Thorigny-sur-Marne Combs-la-Ville Cesson Fontaine-le-Port
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Thorigny-sur-Marne Combs-la-Ville Cesson Fontaine-le-Port
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Les soumissionnaires pourront être attributaires de deux lots maximum. La règle d'attribution des lots est la suivante : Les lots sont attribués par ordre d'importance indiqué ci-dessous : Attribution no01 : Lot 01 Attribution no02 : Lot 02 Attribution no03 : Lot 03 Attribution no04 : Lot 04 Attribution no05 : Lot 05 Attribution no06 : Lot 06 Attribution no07 : Lot 07 Attribution no08 : Lot 08 Si un candidat est attributaire de plus de deux lots, il se verra attribuer un maximum de 2 lots dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessus. SNCF RESEAU se réserve la possibilité (sans obligation) de déroger à la règle d'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire : en cas de lot infructueux du fait de l'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire ou en cas d'un nombre insuffisant d'offres recevables, le lot infructueux pourra être remporté par le soumissionnaire mieux-disant sur ce lot, bien qu'il soit déjà attributaire de deux lots. En d'autres termes, si seul peut être déclaré attributaire un soumissionnaire qui a remporté déjà deux lots, alors il pourra l'être par voie dérogatoire suite à décision prise par SNCF RESEAU.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot géographique 06 - Programme de résorption des PNB
Description: SNCF Réseau a engagé un programme de résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l'isolation acoustique des facades. La Direction Générale Ile De France de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires dans 34 intercommunalités Hors Métropole du Grand Paris. Elles ont permis d'identifier avec précision les PNBf et d'estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d'isolation acoustique des facades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA. Par conséquent, le marché vise à mettre en place un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) en Île-de-France. Il porte sur la sélection de bureaux d'études acoustiques chargés : De contacter les riverains, De réaliser les diagnostics acoustiques, De piloter la phase marché de travaux (consultation des menuisiers pour le compte des riverains). Le titulaire doit déterminer le nombre de logements / équipements et identifier les propriétaires sur un périmètre déterminé. Sur la base de ces éléments, le titulaire effectuera les autres missions prévues au bordereau de prix unitaires (réalisation de diagnostics, élaboration des dossiers techniques, élaboration et signature des conventions, consultation des entreprises pour les travaux à réaliser, suivi et réception des travaux.). Le marché est alloti en 8 lots géographiques, et se présente sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire pour chaque lot). Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 60 mois. Le lot 06 concerne, les communes: Meaux Valence-en-Brie Moret-Loing-et-Orvanne Vernou-la-Celle-sur-Seine Saint-Mammès Grez-sur-Loing Cannes-Ecluse Varennes-sur-Seine La Grande-Paroisse Montereau-Fault-Yonne
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Meaux Valence-en-Brie Moret-Loing-et-Orvanne Vernou-la-Celle-sur-Seine Saint-Mammès Grez-sur-Loing Cannes-Ecluse Varennes-sur-Seine La Grande-Paroisse Montereau-Fault-Yonne
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Les soumissionnaires pourront être attributaires de deux lots maximum. La règle d'attribution des lots est la suivante : Les lots sont attribués par ordre d'importance indiqué ci-dessous : Attribution no01 : Lot 01 Attribution no02 : Lot 02 Attribution no03 : Lot 03 Attribution no04 : Lot 04 Attribution no05 : Lot 05 Attribution no06 : Lot 06 Attribution no07 : Lot 07 Attribution no08 : Lot 08 Si un candidat est attributaire de plus de deux lots, il se verra attribuer un maximum de 2 lots dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessus. SNCF RESEAU se réserve la possibilité (sans obligation) de déroger à la règle d'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire : en cas de lot infructueux du fait de l'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire ou en cas d'un nombre insuffisant d'offres recevables, le lot infructueux pourra être remporté par le soumissionnaire mieux-disant sur ce lot, bien qu'il soit déjà attributaire de deux lots. En d'autres termes, si seul peut être déclaré attributaire un soumissionnaire qui a remporté déjà deux lots, alors il pourra l'être par voie dérogatoire suite à décision prise par SNCF RESEAU.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Lot géographique 07 - Programme de résorption des PNB
Description: SNCF Réseau a engagé un programme de résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l'isolation acoustique des facades. La Direction Générale Ile De France de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires dans 34 intercommunalités Hors Métropole du Grand Paris. Elles ont permis d'identifier avec précision les PNBf et d'estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d'isolation acoustique des facades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA. Par conséquent, le marché vise à mettre en place un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) en Île-de-France. Il porte sur la sélection de bureaux d'études acoustiques chargés : De contacter les riverains, De réaliser les diagnostics acoustiques, De piloter la phase marché de travaux (consultation des menuisiers pour le compte des riverains). Le titulaire doit déterminer le nombre de logements / équipements et identifier les propriétaires sur un périmètre déterminé. Sur la base de ces éléments, le titulaire effectuera les autres missions prévues au bordereau de prix unitaires (réalisation de diagnostics, élaboration des dossiers techniques, élaboration et signature des conventions, consultation des entreprises pour les travaux à réaliser, suivi et réception des travaux.). Le marché est alloti en 8 lots géographiques, et se présente sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire pour chaque lot). Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 60 mois. Le lot 07 concerne, les communes: Chartrettes Bois-le-Roi Souppes-sur-Loing
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Chartrettes Bois-le-Roi Souppes-sur-Loing
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Les soumissionnaires pourront être attributaires de deux lots maximum. La règle d'attribution des lots est la suivante : Les lots sont attribués par ordre d'importance indiqué ci-dessous : Attribution no01 : Lot 01 Attribution no02 : Lot 02 Attribution no03 : Lot 03 Attribution no04 : Lot 04 Attribution no05 : Lot 05 Attribution no06 : Lot 06 Attribution no07 : Lot 07 Attribution no08 : Lot 08 Si un candidat est attributaire de plus de deux lots, il se verra attribuer un maximum de 2 lots dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessus. SNCF RESEAU se réserve la possibilité (sans obligation) de déroger à la règle d'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire : en cas de lot infructueux du fait de l'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire ou en cas d'un nombre insuffisant d'offres recevables, le lot infructueux pourra être remporté par le soumissionnaire mieux-disant sur ce lot, bien qu'il soit déjà attributaire de deux lots. En d'autres termes, si seul peut être déclaré attributaire un soumissionnaire qui a remporté déjà deux lots, alors il pourra l'être par voie dérogatoire suite à décision prise par SNCF RESEAU.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Lot géographique 08 - Programme de résorption des PNB
Description: SNCF Réseau a engagé un programme de résorption des Points Noirs dus au Bruit ferroviaire (PNBf) pour répondre à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004. Ce programme vise en priorité à réduire le bruit à la source, puis à compléter ces actions par un renforcement de l'isolation acoustique des facades. La Direction Générale Ile De France de SNCF Réseau a confié des études acoustiques à des prestataires dans 34 intercommunalités Hors Métropole du Grand Paris. Elles ont permis d'identifier avec précision les PNBf et d'estimer les logements concernés par le dépassement des seuils réglementaires (niveau AVP). Pour les logements éligibles à des travaux d'isolation acoustique des facades, des diagnostics acoustiques doivent être réalisés (niveau PRO), avant de poursuivre si nécessaire vers des travaux (niveau REA). Le marché doit permettre de répondre aux phases PRO et REA. Par conséquent, le marché vise à mettre en place un accord-cadre de prestations intellectuelles pour la résorption des Points Noirs du Bruit (PNB) en Île-de-France. Il porte sur la sélection de bureaux d'études acoustiques chargés : De contacter les riverains, De réaliser les diagnostics acoustiques, De piloter la phase marché de travaux (consultation des menuisiers pour le compte des riverains). Le titulaire doit déterminer le nombre de logements / équipements et identifier les propriétaires sur un périmètre déterminé. Sur la base de ces éléments, le titulaire effectuera les autres missions prévues au bordereau de prix unitaires (réalisation de diagnostics, élaboration des dossiers techniques, élaboration et signature des conventions, consultation des entreprises pour les travaux à réaliser, suivi et réception des travaux.). Le marché est alloti en 8 lots géographiques, et se présente sous forme d'accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire pour chaque lot). Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 60 mois. Le lot 08 concerne, les communes: Vulaines-sur-Seine Héricy Samoreau Champagne-sur-Seine
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Vulaines-sur-Seine Héricy Samoreau Champagne-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/09/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. Les soumissionnaires pourront être attributaires de deux lots maximum. La règle d'attribution des lots est la suivante : Les lots sont attribués par ordre d'importance indiqué ci-dessous : Attribution no01 : Lot 01 Attribution no02 : Lot 02 Attribution no03 : Lot 03 Attribution no04 : Lot 04 Attribution no05 : Lot 05 Attribution no06 : Lot 06 Attribution no07 : Lot 07 Attribution no08 : Lot 08 Si un candidat est attributaire de plus de deux lots, il se verra attribuer un maximum de 2 lots dans l'ordre d'attribution indiqué ci-dessus. SNCF RESEAU se réserve la possibilité (sans obligation) de déroger à la règle d'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire : en cas de lot infructueux du fait de l'attribution maximum de deux lots par soumissionnaire ou en cas d'un nombre insuffisant d'offres recevables, le lot infructueux pourra être remporté par le soumissionnaire mieux-disant sur ce lot, bien qu'il soit déjà attributaire de deux lots. En d'autres termes, si seul peut être déclaré attributaire un soumissionnaire qui a remporté déjà deux lots, alors il pourra l'être par voie dérogatoire suite à décision prise par SNCF RESEAU.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d'enregistrement: 412 280 737 20375.
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Nina REMOUE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 07 77 32 31 96.
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015.
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93048.
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 64a8d44b-40bf-4891-b175-092799cf7952 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2026 16:19:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 253824-2026.
Numéro de publication au JO S: 72/2026.
Date de publication: 14/04/2026
