Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet d'installation du CCAS sur le site de la Villa Malou

Caractéristiques :
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Durée du marché :
Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en juin 2026.
La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour novembre 2027.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre, excluant les éléments de mission réalisés pendant l'année de parfait achèvement et d'éventuelles missions complémentaires postérieures est estimée à 18 mois.
Modalités d'attribution :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage.
Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement :
-  une lettre de candidature (DC1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.
-  un tableau synthétique, selon le modèle joint, justifiant des compétences, moyens et expériences exigées du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.
-  un document de présentation de 3 références significatives issues du tableau synthétique, 1 page par référence, incluant pour chaque projet les informations suivantes : lieu de réalisation, nature du programme, maître d'ouvrage, surface de plancher, montant des travaux HT, mission réalisée, identité du mandataire. Lorsque les projets sont réalisés, des photographies seront préférées aux images de synthèse. Ce document de présentation sera conçu en vue d'une projection et d'une impression sur format A4 ou A3, en mode paysage.
-  Documents individuels
Pour le candidat individuel, ou pour chaque membre en cas de groupement, et pour chaque sous-traitant éventuel
-  un document libre de présentation de chaque opérateur économique pouvant comporter les informations suivantes :

une présentation générale de l'opérateur ;

la description des moyens humains généraux (description, organigramme, ...) ;

la description des moyens matériels et des méthodes ;

une liste générale de références reflétant l'expérience de l'opérateur économique
Cette première partie du document ne devra pas excéder 5 pages pour les contenus qui précèdent ;

En sus, le candidat pourra compléter le document de présentation par tout moyen de preuves de compétences et qualifications notamment par des CV, certificats de qualification professionnelle, attestations de capacité délivrées par des acheteurs publics et privés, ou attestations de formation.
-  le formulaire DC2
-  les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP
-  pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
-  la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP
-  preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques
Chacun des éventuels sous-traitants fournit également les documents précédents ainsi qu'un engagement écrit, signé par son représentant légal, indiquant qu'il participera à l'exécution du marché si le candidat est désigné comme titulaire. DUME
En application de l'article R. 2143-4 du CCP, le maître d'ouvrage accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé impérativement en Français, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre consécutif objet de la consultation. En application de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020, le maître d'ouvrage ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Conformément à l'article R. 2142-12 du CCP, le maître d'ouvrage exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre objet du marché.
En application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Critères de sélection :
Valeur technique : 60 %
Prix : 40 %
Date limite :
Date de clôture : Mardi 12 mai 2026 - 12:00
Autres informations :
La visite des lieux est facultative. Il n'est pas prévu de réunion de présentation.
Le site n'étant pas libre d'accès, les candidats se rendront, s'ils le souhaitent, à l'une des deux dates de visite suivantes, directement à la Villa Malou.
- Le mardi 21 avril, à 14 h 30
- Le mardi 28 avril, à 14 h 30.
Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2026