480520-2026 - Mise en concurrence
480520-2026.
480520-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction - CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MECS
OJ S 132/2026 13/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MECS
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MECS sur le territoire de la Ville de Cannes.
Identifiant de la procédure: 52e477f1-4b09-48ab-a7ed-2bdc7ca0cebd
Identifiant interne: 26112.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande Publique
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Planning prévisionnel de la procédure Date limite de remise des candidatures : 18 août 2026 Lancement de la phase offre : 21 septembre 2026 Date limite de remise des offres :16 novembre 2026 Organisation des négociations : Du 14 au 20 décembre 2026 Date limite de remise des offres après négociation : 20 janvier 2027 Attribution / Notification : Du 1er au 12 février 2027 Modalités de financement et de paiement - Financement par emprunt, la Ville ainsi que demandes adressées au Département par virement bancaire : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la SEM : Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 % : Prix forfaitaires révisables : Sureté sur la totalité des prestations : 5 % - Garantie de parfait achèvement - Garantie décennale - Garantie Biennale
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Procédure avec négociation passée en application de l'article L.2124-3 et R2124-3 du Code de la Commande Publique.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MECS
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : CONCEPTION REALISATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MECS sur le territoire de la Ville de Cannes. Enveloppe financière globale du maitre d'ouvrage Cout global (conception + réalisation) de : 4 800 000 Euros HT L'objet du marché est l'identification des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences de la personne publique à partir d'un cahier des charges rédigé par ses services. Ainsi, la procédure est réalisée en deux phases : -Phase 1 de la procédure : Appel à la candidature ; -Phase 2 de la procédure : Offres avec négociation(s). Il s'agit d'un marché unique comprenant deux ' phases ' : La Phase no1 dite CONCEPTION comprend la conception technique, au titre des études de projet, la direction de l'exécution des travaux, le visa des documents d'exécution et de synthèse et la conduite des opérations préalables à la réception. La Phase no2 dite REALISATION comprend notamment l'exécution des ouvrages, en une seule phase de travaux, tels que définis aux pièces du marché, et conformément au projet faisant l'objet de la phase no1, les études d'exécution et de synthèse correspondantes et l'établissement des dossiers des ouvrages exécutés SUITE DONNEE A LA CONSULTATION Le maître d'ouvrage peut décider de ne pas donner de suite à la consultation. Les candidats, dont les offres auront été jugées recevables, percevront l'indemnité prévue à l'article 9 du RC. La durée du contrat et les délais d'exécutions sont déterminés dans le RC. Chaque groupement admis à présenter une offre sera indemnisé au titre de la présente consultation sous réserve d'avoir remis dans les délais réglementaires les prestations décrites en ANNEXES du règlement de la consultation phase offre. Il est précisé que la part de l'indemnité, correspondant aux prestations de l'attributaire fera partie intégrante du montant du marché de conception-réalisation qui lui sera confié. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réduire ou de supprimer l'indemnisation des candidats dont les prestations s'avéreraient irrecevables, incomplètes ou insuffisantes. Le montant maximum de chaque indemnité est fixé à la somme de 20 000 Euros HT. La prime est versée à prix ferme non re valorisable. Les équipes fourniront une grille de répartition au prorata des prestations pour cette indemnité. Le délai de validité des propositions est de 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Identifiant interne: 26112.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Cannes la Bocca
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sélection des candidatures-Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Numéro d'enregistrement: 69592089200046.
Département: 06.
Adresse postale: 22 Boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 493481222.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d'enregistrement: 17060005000026.
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1.
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement: 0000000000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cédex 06.
Code postal: 13282.
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8f8696a-826b-4b38-94eb-e96f440be462 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 15:02:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 480520-2026.
Numéro de publication au JO S: 132/2026.
Date de publication: 13/07/2026
