1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MENTON
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre (2 lots)
Description: Missions d'assistance technique et de maitrise d'oeuvre (2 lots)
Identifiant de la procédure: ccabfed8-da62-49ed-aef3-06cec1ce8ed4
Identifiant interne: BATCOM726
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Bâtiments classiques : ensemble des bâtiments communaux ne présentant pas de protection ou de sensibilité patrimoniale particuliére
Description: - Mission A : La réalisation d'études techniques variées afin de compléter la connaissance d'une problématique ou d'étudier la faisabilité d'un projet, ceci afin d'apporter au Maître d'Ouvrage des éléments susceptibles d'orienter ses choix selon l'article L2422-1 du CCP. Cette mission peut notamment comprendre la rédaction du programme de l'opération. Elle n'inclut pas la conduite d'une consultation de Maîtrise d'oeuvre. - Mission B : La réalisation de tout ou partie des missions normalisées de l'article L2422-2 du CCP, que le projet y soit soumis ou non.
Identifiant interne: BATCOM726-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre ave un montant minimum et maximum. Minimum HT : 0 Euros - Maximum HT : 300 000 Euros La durée est d'un renouvelable trois fois un an. L'entreprise ou le groupement d'entreprise devra disposer des compétences suivantes pour le LOT 1 : - Architecture - Etudes techniques pluridisciplinaires : o Structure o Fluides (Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, courants forts et faibles, sécurité incendie) o Corps d'état secondaires : menuiseries extérieures/intérieures, revêtements de sols, revêtements muraux etc. o Clos-couvert : toitures terrasses et tuiles, menuiseries extérieures, façades. Diplôme d'architecte inscrit à l'ordre des architectes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 58 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale = 2 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/11/2026
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__FhH01SkJ0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__FhH01SkJ0&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE MENTON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE MENTON
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Bâtiments patrimoniaux : bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ou présentant une valeur reconnue justifiant le recours à un architecte qualifié en restauration du patrimoine
Description: - Mission A : La réalisation d'études techniques variées afin de compléter la connaissance d'une problématique ou d'étudier la faisabilité d'un projet, ceci afin d'apporter au Maître d'Ouvrage des éléments susceptibles d'orienter ses choix selon l'article L2422-1 du CCP. Cette mission peut notamment comprendre la rédaction du programme de l'opération. Elle n'inclut pas la conduite d'une consultation de Maîtrise d'oeuvre. - Mission B : La réalisation de tout ou partie des missions normalisées de l'article L2422-2 du CCP, que le projet y soit soumis ou non.
Identifiant interne: BATCOM726-2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre ave un montant minimum et maximum. Minimum HT : 0 Euros - Maximum HT : 300 000 Euros La durée est d'un renouvelable trois fois un an. L'entreprise ou le groupement d'entreprise devra disposer des compétences suivantes pour le LOT 2 : - Architecture spécialisée patrimoine (ACMH, Ecole de Chaillot ou équivalent) - Etudes techniques pluridisciplinaires : o Structure o Fluides (Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, courants forts et faibles, sécurité incendie) o Corps d'état secondaires : menuiseries extérieures/intérieures, revêtements de sols, revêtements muraux etc. o Clos-couvert : toitures terrasses et tuiles, menuiseries extérieures, façades. Diplôme d'architecte qualifié en restauration du patrimoine bâti (diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture « Architecture et patrimoine » de l'École de Chaillot, ou qualification équivalente), assorti de références sur des opérations portant sur des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. La qualification d'Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) n'est pas exigée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix = 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 58 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale = 2 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/11/2026
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__FhH01SkJ0
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__FhH01SkJ0&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE MENTON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE MENTON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE MENTON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE MENTON
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MENTON
Numéro d'enregistrement: 21060083900018
Adresse postale: 17 Rue de la République BP 69
Ville: Menton cedex
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0492105069
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__FhH01SkJ0
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service du Greffe
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f27cacbd-3ee1-4845-bef7-548044a36483 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2026 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
