Missions de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, la vente et l'entretien programmé des logements et immeubles - Agence de Toulouse

FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE ET D'ESSAIS TECHNIQUES
MISSIONS DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA REMISE EN LOCATION,
LA VENTE ET L'ENTRETIEN PROGRAMMÉ DES LOGEMENTS ET IMMEUBLES -AGENCE DE
TOULOUSE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM ERILIA
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILIA
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de diagnostics immobiliers dans le cadre de la remise en location, la vente et l'entretien programmé
des logements et immeubles -Agence de Toulouse
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de
bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et
comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la conclusion d'accords-
cadres à bons de commande en vue de la réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente, de la
remise en location et des opérations d'entretien programmé des immeubles et logements d'ERILIA
Identifiant de la procédure: d35ca540-dbee-4622-ad95-047edf868e35
Identifiant interne: 679

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Secteur géographique de Toulouse
Ville: Toulouse
https://ted.europa.eu/TED Page 1/6
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 132 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence de Toulouse
Description: Montant maximum annuel HT : 198 000 euro(s)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Secteur géographique de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
https://ted.europa.eu/TED Page 2/6
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé. Attestations individuelles des intervenants délivrées dans le cadre des activités de sous-section 4 du décret
du 4 mai 2012. Certifications individuelles de compétences (amiante, gaz, plomb, Dpe...) des salariés du candidats
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474099
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1474099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 3/6
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2024 10:00 +02:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La
consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ERILIA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
https://ted.europa.eu/TED Page 4/6
Code postal: 13291
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491184545
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Profil de l'acheteur: http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ERILIA
Numéro d'enregistrement: 1710179
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SA HLM ERILIA
Numéro d'enregistrement: 1710282
Adresse postale: Esh Erilia 72 Bis Rue Perrin Solliers, Cs80100
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491184545
Profil de l'acheteur: http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
https://ted.europa.eu/TED Page 5/6
Nom officiel: VILIA
Numéro d'enregistrement: 1710283
Adresse postale: 72 Bis Rue Perrin Solliers Cs80100
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491184545
Profil de l'acheteur: http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 16283a46-b63c-4630-b83b-261ded3a96e1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/06/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 6/6