Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-82128
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Antibes (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060004500012
Ville : Antibes Juan-les-Pins Cedex
Code postal : 06606
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25A077_25A078
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492905280
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé par un unique pouvoir adjudicateur, à savoir la Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
Valeur maximale du lot 1 (pour la durée totale de l'accord-cadre) : 51.000 EUR H.T.
Valeur maximale du lot 2 (pour la durée totale de l'accord-cadre) : 45.000 EUR H.T.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028
Critères d'attribution : Les critères intervenant pour les 2 lots pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de diagnostics et de chiffrages de travaux dans le cadre de l'habitat indigne
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de diagnostics et de chiffrages de travaux dans le cadre de l'habitat indigne
Lieu principal d'exécution du marché : 06600 ANTIBES
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 : Missions de diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) et du contrôle après travaux (CAT)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : 06600 ANTIBES -
Description du lot : Lot n° 2 : Missions de chiffrages de travaux pour l'habitat indigne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71244000
Lieu d'exécution du lot : 06600 ANTIBES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au Règlement de Consultation (RC).
INCOMPATIBILITES POUR LE LOT N°01 :
Depuis le 1er Novembre 2007, date d'entrée en vigueur du Décret 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique, pour pouvoir exercer, un opérateur en diagnostics immobiliers doit justifier avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui ainsi que d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir un dossier de diagnostic, en application de l'article L. 271-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation qui précise le contenu de la candidature.
Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC.
Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur : marches-securises.fr
Délai de validité des offres : 90 jours
Modalités de financement : crédit ouvert au budget
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
