Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-82268
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Peymeinade (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX VRD
Description : Exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures, Voiries Réseaux Divers, Signalisation, d'Espaces Publics et Paysagers, d'Eclairage Public, Vidéo-Protection, Sonorisation, et d'ouvrages de génie civil et Maçonneries dans le périmètre de la Commune de PEYMEINADE.
Identifiant de la procédure : 0b4c0e04-1364-4e37-9348-75286807ca84
Identifiant interne : 2025/DST/MOE/01/09
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Peymeinade
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX VRD
Description : Exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures, Voiries Réseaux Divers, Signalisation, d'Espaces Publics et Paysagers, d'Eclairage Public, Vidéo-Protection, Sonorisation, et d'ouvrages de génie civil et Maçonneries dans le périmètre de la Commune de PEYMEINADE.
Identifiant interne : 2025/DST/MOE/01/09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PEYMEINADE
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Un formulaire DC1
Description : Un formulaire DC1 ou documents équivalents pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Un formulaire DC2
Description : Un formulaire DC2 ou documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats et notamment la Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.. Utilisation de ce critère
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Justificatifs de la capacité technique
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre analysée sur la base de la note méthodologique du soumissionnaire notée sur 20 et qui détaillera : SC1 - Méthodologie et organisation de pilotage du projet , SC2 - Adéquation des compétences mobilisées à l'article 6.1.1 du CCTP SC3 - Adéquation des outils logiciels et matériels mis à disposition pour la réalisation des études et le suivi de projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : L'offre financière sera analysée suivant un DQE masqué avec un examen comparatif des prix sur la base d'un BPU communiqué dans les documents de la consultation : • Montant du DQE masqué, • Cohérence des taux/prix/moyens.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchessecurises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marchessecurises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchessecurises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Commune de Peymeinade
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Peymeinade (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Peymeinade (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Peymeinade (06)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Peymeinade (06)
Numéro d'enregistrement : 21060095300017
Département : Alpes-MAritimes
Adresse postale : 11 boulevard du Général De Gaulle BP 51
Ville : Peymeinade
Code postal : 06530
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493666238
Télécopieur : +33 493660506
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.peymeinade.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9cc0d3cc-0938-46b4-a2a3-0b4bf8eecea6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/07/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2025
