France: Services de contrôle technique de bâtiments
Accord-cadre à bons de commande relatif aux Missions de contrôle technique pour les
besoins d'Antin résidences et de CPH (Opérations de réhabilitation et de travaux de gros
entretien)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux Missions de contrôle technique pour les besoins d'Antin
résidences et de CPH (Opérations de réhabilitation et de travaux de gros entretien)
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif aux Missions de contrôle technique pour les besoins d'Antin
résidences et de CPH (Opérations de réhabilitation et de travaux de gros entretien)
Identifiant de la procédure: ebe58ad9-05f7-4bd1-93bf-ef514bef7c48
Identifiant interne: 2025_DT_028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 820 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 984 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R.2113-1 du Code de la commande publique, les candidats
peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Cependant, le nombre minimum et maximum d'attributaires pour
chacun de ces lots est fixé à 2. Un titulaire pourra soumissionner au 3 lots mais il se verra attribuer au maximum 1 lot.
Si le soumissionnaire est mieux disant sur les 3 lots, il se verra attribuer le lot 1.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ensemble des territoires : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91),
Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
Description: Mission de contrôle technique sur les opérations de réhabilitations globales de résidences,
résidentialisation, acquisition-amélioration, restructuration
Identifiant interne: 2025_DT_028_lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter
de la date de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois 3
fois maximum par tacite reconduction à partir de la date anniversaire du marché, soit une durée maximale de
quarante-huit (48) mois. L'acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve
de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune
indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser dans les départements : Paris (75), Seine-et-Marne
(77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95),
Oise (60)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 624 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché
dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les
conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et
1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 3 Directions Territoriales : Est : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94) Ouest : Yvelines (78),
Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) Nord : Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
Description: Mission de contrôle technique sur les opérations de petites réhabilitations, Gros Entretien, changements
de composants
Identifiant interne: 2025_DT_028_lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter
de la date de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois 3
fois maximum par tacite reconduction à partir de la date anniversaire du marché, soit une durée maximale de
quarante-huit (48) mois. L'acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve
de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune
indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser dans les départements : Paris (75), Seine-et-Marne
(77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95),
Oise (60)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 240 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché
dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les
conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et
1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Direction de l'Habitat Spécifique
Description: Mission de contrôle technique sur les opérations de petites réhabilitations, Gros Entretien, changements
de composants
Identifiant interne: 2025_DT_028_lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période ferme de douze (12) mois à compter
de la date de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible pour une période de douze (12) mois 3
fois maximum par tacite reconduction à partir de la date anniversaire du marché, soit une durée maximale de
quarante-huit (48) mois. L'acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve
de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune
indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le patrimoine gérés par la Direction de l'Habitat
Spécifique.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché
dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les
conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et
1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149952992
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.antin-residences.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c94429b9-c71e-420a-a68e-2181b48f8eb5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/08/2025 07:30 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
