Prestations de contrôle de la conformité au référentiel ' Afnor Spec 2308 ' et prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-88482


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » et prestations associées
Description : Le présent marché a pour but la réalisation de 4 objectifs : - Instruire les demandes de certification au référentiel Afnor spec 2308 ; - Accompagner les professionnels et le CNC dans la démarche de promotion de la prime RSE+ basée sur le référentiel Afnor spec 2308 - Réaliser un suivi qualité annuel du référentiel Afnor spec 2308 de la production responsable ; - Mettre à jour la grille d'instruction fourni par le Titulaire basée sur le référentiel Afnor spec 2308.
Identifiant de la procédure : 9960330f-728a-428d-b6d2-67ea0cfc2d92
Identifiant interne : 2025052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le présent Marché public est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2131-16 et R 2161-2 à R 2161 5 du Code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes :
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :
État de cessation d'activités :
Faillite :
Insolvabilité :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » et prestations associées
Description : Le présent marché a pour but la réalisation de 4 objectifs : - Instruire les demandes de certification au référentiel Afnor spec 2308 ; - Accompagner les professionnels et le CNC dans la démarche de promotion de la prime RSE+ basée sur le référentiel Afnor spec 2308 - Réaliser un suivi qualité annuel du référentiel Afnor spec 2308 de la production responsable ; - Mettre à jour la grille d'instruction fourni par le Titulaire basée sur le référentiel Afnor spec 2308 ;

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Options :
Description des options : Le Marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Equipe dédiée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827164&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827164&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 185 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui traite les offres : Centre nationale du cinéma et de l'image animée

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement : 18004603900186
Adresse postale : Département achats et marchés 291, boulevard Raspail
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144343774
Adresse internet : https://www.cnc.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34be26fd-6520-4d63-821a-57c29efd1535 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 12:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025