Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-91537
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 75 - CAF de Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 380992255
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2831139?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MA_05-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : QUINTIN Amélie
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 145712216
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-une liste des principales références, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant (volume financier HT), la date et le destinataire public ou privé ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. -la preuve de l'agrément d'exercice de la profession de contrôleur technique ou de l'attestation de compétence ; -la preuve de la détention de la Norme AFNOR P03-100 (ou d'une équivalence stricte).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Caf de Paris est une entreprise privée exerçant une mission de service public.
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée en application des critères pondérés et fixés à l'article 4 section V du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de réaménagement de locaux pour la Caf de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de contrôle technique dans le cadre de travaux de réaménagement de locaux pour la Caf de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier est consultable sur PLACE, rubrique des procédures adaptées de services, référencé MA_05-2025. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit 3 fois, par tacite reconduction, pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximal fixé à 50 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises soit 48 mois. La liste des documents à fournir par le candidat est précisée à l'article 1 sous-section I et à l'article 1 sous-section II de la section IV du règlement de la consultation. Les candidats adressent leur demande par écrit au plus tard le jeudi 4 septembre 2025, à 16 heures. Les renseignements complémentaires que décide de fournir le pouvoir adjudicateur sont fournis à l'ensemble des candidats au plus tard le mardi 9 septembre 2025, 16 heures. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours est le greffe du tribunal judiciaire de Paris , Parvis du tribunal de Paris, 75859 Paris cedex 17. Tel : 01.44.32.51.51.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025
