Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-94204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons.
Description : Missions de contrôle technique et de coordination SPS, dans le cadre de l'opération de construction / déconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies" à Soissons. Marchés de prestations intellectuelles. La présente consultation a pour objet des missions de contrôle technique (lot n° 1), au sens des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (lot n° 2), au sens des articles L. 4532-2 du Code du travail, dans le cadre de l'opération de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies", sur le site du Centre hospitalier de Soissons (02). Les missions confiées aux Titulaires et leurs modalités techniques d'exécution sont régies par les dispositions du cahier des clauses techniques générales applicable aux marchés de contrôle technique (CCTG Contrôleur Technique), issu du décret n°99-443 du 28 mai 1999 (lot n° 1) et par les articles L. 4532-3 et suivants et R. 4532-11 et suivants du Code du travail (lot n° 2). Il sera confié aux Titulaires des missions de base et complémentaires. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP des lots afférents.
Identifiant de la procédure : 1760e98c-2958-4cdf-9ec9-749df22bddb7
Identifiant interne : 5220.01.02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Soissons, pour son EHPAD/USLD "Éclaircies". 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n° 1 : Mission de contrôle technique (marché n° 522001)
Description : Mission de contrôle technique
Identifiant interne : 522001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Soissons, pour son EHPAD/USLD "Éclaircies" 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/11/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 123,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui traite les offres : Tribunal Administratif d'Amiens
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n° 2 : Mission de coordination SPS (marché n° 522002)
Description : Mission de coordination SPS (marché n° 522002)
Identifiant interne : 522002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Soissons, pour son EHPAD/USLD "Éclaircies" 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/11/2025
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 93,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui traite les offres : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d'enregistrement : 26020862400015
Adresse postale : 46, Avenue du Général de Gaulle
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323757436
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_IzfHjgkoqb
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3342122-7bef-4252-babf-6f4be9345920 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/08/2025 à 10:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025
