Remplacement des menuiseries du foyer restaurant des personnes âgées.

Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-94302
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


La présente consultation a pour objet :
- le remplacement des menuiseries au foyer restaurant des personnes âgées du CCAS de Bohain en Vermandois situé, Rue Emile Flamant.
Ces travaux font l'objet d'un lot unique.-.
Lieu d'exécution et de livraison : Foyer Restaurant rue Emile Flamant, 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Remplacement des menuiseries au foyer restaurant des personnes âgées du CCAS de Bohain en Vermandois.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Remplacement de 14 menuiseries
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et contenu de la note remis par le candidat : 40%
- le prix de la prestation : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-2
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres seront transmises uniquement par voie dématérialisée avant la date et heure limite fixées dans le présent avis.
Les soumissionnaires devront déposer leurs offres à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ci-dessus ne seront pas retenus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à l'adresse Internet suivante :
https://www.xmarches.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Centre Communal d'Actions Sociales de Bohain-en-Vermandois

Contact : Gwendoline MAROUSEZ, Service comptabilté
Adresse : 1 place du Général de Gaulle, 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Centre Communal d'Actions Sociales de Bohain-en-Vermandois

Contact : Gwendoline MAROUSEZ, Service comptabilté
Adresse : 1 Place du Général de Gaulle, 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2025