Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'AISNE

France: Services de réparation et d'entretien de robinets
Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en
application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Description: Accord-cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de
l'OPH de l'AISNE
Identifiant de la procédure: e0868c44-0543-40db-a47b-75cf422e9df4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application
des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26
novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre
2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de l'Aisne, dont le
siège se situe 1 Place Jacques de Troyes, 02000 Laon

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un
montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) de 4 000 000 Euros HT.
Il est passé en application des articles L2125-1 1°du Code de la Commande Publique et donnera lieu à l'émission
de bons de commande. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er janvier 2026. Le marché
est conclu pour la première année du marché au moment de sa notification, tacitement reconductible trois (3) fois et
prendra fin le 31 décembre 2029.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH
de l'AISNE
Description: Accord cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de
l'OPH de l'AISNE
Identifiant interne: LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de l'Aisne.

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis, Document de marché
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles,
économiques et financières

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/09/2025 17:30 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_Um-02oOIqD&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Autres acheteurs: Office Public de l'Habitat
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de
la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: OPH DE L'AISNE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Département: SOMME
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0521c41d-7d51-4ce6-8747-9277b2a7eba2 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/08/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français