Location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes

France: Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité
Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau
chaude et d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie
thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes
Description: Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et
d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes
Identifiant de la procédure: 30637dd0-9d31-4fa8-8231-f24a66f37382
Identifiant interne: AOO/COMPTEUR EF EC THERMIQUE TPA/AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergie
thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes
Description: Marché à prix mixte de location, entretien, télérelève des compteurs d'eau froide, d'eau chaude et
d'énergie thermique sur le Territoire de la Porte des Alpes
Identifiant interne: AOO/COMPTEUR EF EC THERMIQUE TPA/AC

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411300 Services de réparation et d'entretien de compteurs d'électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2034

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu avec des prix mixtes. Sur la durée totale du marché, soit
9 ans, avec une partie unitaire plafonnée à un montant maximal de 90 000 euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à
l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x
(montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché = 40
% - Description de l'encadrement dédié au marché en précisant les rôles de chacun - Description des outils
de communication mis à disposition d'Est Métropole Habitat en attendant la mise en service de la Plateforme
Numérique INTENT (PRESTAPLUS) - Description des caractéristiques techniques des équipements installées
tout en justifiant la qualité et la provenance des équipements et en précisant les avantages des équipements
sélectionnés par rapport aux autres équipements présents sur le marché - Description du protocole de
communication utilisé pour la télérelève des compteurs, la technologie de connexion, la fréquence et les plages
horaires d'interrogation des dispositifs de mesure (sur 24 heures) - Présentation de la capacité à faire évoluer
son architecture numérique et ses équipement pur répondre aux futurs besoins d'Est Métropole Habitat, en
particulier le niveau de maturité vis-à-vis des évolutions prévisionnelles. Présentation des capacités actuelles et les
évolutions futures en précisant à quelle échéance elles pourront être mises en oeuvre Sous-critère 2 : Présentation
de l'organisation pour la bonne réalisation des prestations = 40 % - Organisation et respect des délais de la
phase déploiement : modalité de priorisation (secteur géographique, taille de résidence). Un planning prévisionnel
est à joindre obligtaoirement à l'offre - Mesures mises en place pour respecter les délais imposés - Fournir les
modèles de communication destinés aux locataires (affiches, courriers ?) - Présentation des potentielles mise
à disposition de plateforme collaborative en ligne pour le dépôt des dossiers de fin de pose - Présentation de
proposition pour optimiser le process établi - Description de la démarche qualité o pour la pose des compteurs
(délais, communication avec les locataires, process de planification suite à la relève et joint un exemple de fichier
de suivi mensuel des interventions de maintenance) o pour la relève des compteurs description des engagements
et méthodologie pour assurer la performance des taux de relève et la fiabilité des données Sous-critère 3 :
Présentation du portail gestionnaire = 20 % - Présentation détaillée du portail (informations disponibles, niveau
d'arborescence, extractions possibles) - Présentation du système d'alerte fuites (types d'alertes paramétrage,
mode d'envoi des alertes)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_8S4PUQGgFZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_8S4PUQGgFZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 160 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - Un référé précontractuel, avant la signature du marché
(art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; - Un référé suspension, avant la signature du marché (art.
L.521-1 du CJA); - Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7
et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Un recours
en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014,
Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478034720
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 198a92f6-9565-41f8-8ab5-6e22fee12c09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français