Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d'Examens de Santé dans le cadre des objectifs de prévention de l'Assurance Maladie.

Avis de marché
Département(s) de publication :02
Annonce n° 25-92292


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE L'AISNE

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d'Examens de Santé dans le cadre des objectifs de prévention de l'Assurance Maladie
Description : Sélection d'un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d'Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l'Assurance Maladie.
Identifiant de la procédure : 75c5a923-751a-406e-8ea4-a4d7817e868c
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée sans négociation - services sociaux (art. L.2123-1-3°). Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 2 545 834 € TTC. Attribution sur critères prix, technique, RSE.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées sur plusieurs sites en France métropolitaine. Les lieux exacts seront précisés dans les documents de consultation.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre pour la réalisation des prestations des Centres d'Examens de Santé dans le cadre des objectifs de prévention de l'Assurance Maladie
Description : Sélection d'un opérateur chargé de réaliser des prestations de Centre d'Examens de Santé (CES), conformément aux missions et objectifs définis par l'Assurance Maladie.
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 boulevard Roosevelt
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociale et environnementale
Description : Responsabilité sociale et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/09/2025 à 10:00
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE L'AISNE
Numéro d'enregistrement : 51503217500017
Département : Service Achats
Adresse postale : 29 boulevard Roosevelt
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Eric DELISLE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 23 65 41 30
Adresse internet : https://www.ameli.fr/aisne/assure
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833149&orgAcronyme=s7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge BP729
Ville : Lille cedex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 20 78 33 33
Adresse internet : https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fd4f6a6e-6c8a-4a58-9dc9-51aaab156c3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2025 à 13:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2025