Réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux (RPS), mise à jour du document unique, élaboration d'un plan d'actions visant leur prévention et d'un outil de suivi du plan d'actions

Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-83565
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux (RPS) au sein de la collectivité publique Valor'Aisne.
Ce diagnostic a pour objectif d'identifier les facteurs de stress au travail, d'évaluer l'impact sur le bien-être des agents et de proposer des solutions concrètes pour améliorer l'organisation et la qualité de la vie au travail.-.
Lieu d'exécution et de livraison : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux (RPS) au sein de la collectivité publique Valor'Aisne.
Ce diagnostic a pour objectif d'identifier les facteurs de stress au travail, d'évaluer l'impact sur le bien-être des agents et de proposer des solutions concrètes pour améliorer l'organisation et la qualité de la vie au travail.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
30 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement sera effectué par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique par Madame le Payeur Départemental - Paierie Départementale - Cité administrative - Rue Marcel Bleuet - 02016 LAON Cedex, sur le compte bancaire du titulaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : ? Lettre de candidature dûment complétée et datée (DC1)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature ou celle du mandataire dûment habilité à engager le groupement.
? Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée et datée
? Concernant la régularité sociale et fiscale des candidats : les certificats sociaux et fiscaux (de moins de 6 mois) détenus par le prestataire prouvant qu'ils sont à jour ;
? Concernant la situation des personnes en liquidation judiciaire, faillite personnelle ou interdiction de gérer, redressement judiciaire : un extrait K Bis de moins de 3 mois ;
? En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure ;
? Le cas échéant la liste nominative des salariés étrangers employés (art D8254-2 à 5 du Code du Travail) ou une attestation de non emploi de salariés étrangers - avec entête, tampon de l'entreprise et signature manuscrite ;
? Une attestation d'assurance RC en cours de validité.
? Le relevé d'identité bancaire sur lequel seront effectués les paiements des prestations.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La valeur technique : 55%
- Le coût de la prestation : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
VA-25-08
Renseignements complémentaires : 1) La présente consultation est passée selon la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1, L2125-1, R2123-1, R2113-4 à R2113-6 du CCP.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. En application des articles L2113-10 et R2113-2 du CCP, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et plus coûteuse l'exécution des prestations prévues dans le marché. Les interventions nécessitent une approche homogène sur l'ensemble des sites de Valor'Aisne et non au cas par cas.
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
3) Le présent marché est composé :
- d'une tranche ferme relative à :
• La réalisation d'un diagnostic complet des RPS au sein de la collectivité ;
• L'identification des facteurs de risques psychosociaux à travers des entretiens, des questionnaires et des observations
• La proposition de recommandations pour la prévention et la gestion des RPS
• L'élaboration d'un plan d'action visant à réduire les risques identifiés et proposition d'un calendrier de mise en œuvre
• La définition et la mise en place d'un outil de suivi du plan d'actions.
• L'accompagnement dans le suivi du plan d'actions pendant une année
Le titulaire est tenu à une obligation de résultats.
- d'une tranche optionnelle comprenant une année supplémentaire de suivi et d'accompagnement.
Un ordre de service sera envoyé au prestataire en cas d'affermissement de la tranche optionnelle.
4) Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu début janvier 2026. Le rapport final devra être rendu au plus tard fin juin 2026. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification au titulaire. Un suivi sera mis en œuvre à compter du rendu du rapport pour 1 an, soit jusqu'au 30 juin 2027. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le suivi sera prolongé d'une année supplémentaire, soit jusqu'au 30 juin 2028.
5) Financement sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat. Contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire : 617 - Etudes et recherches
Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à la réception de la facture par le Syndicat départemental.
6) Les prix sont forfaitaires ou unitaires. Les prix sont révisables annuellement à compter de la date anniversaire du contrat.
7) Aucune variante n'est autorisée.
8) Aucune visite au siège ou sur site n'est prévue.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Valor'Aisne

Contact : Eric DELHAYE
Adresse : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Valor'Aisne

Contact : Eric DELHAYE
Adresse : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Valor'Aisne

Contact : Eric DELHAYE
Adresse : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Valor'Aisne

Contact : Eric DELHAYE
Adresse : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Valor'Aisne

Contact : Eric DELHAYE
Adresse : 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025