Construction de la Maison des solidarités de Bogny-sur-Meuse : Mission de Coordination Sécurité et et Protection de la santé (CSPS) Niveau 2 et Mission de Contrôle technique (CT)-..

Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 25-93994
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37186
Identifiant interne de la consultation : 2025-189-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pour le contrôleur technique (chargé d'opération et suppléant) : l'agrément en cours de validité accompagné des CV et des références du chargé
d'opération et de son suppléant ;
- Pour le coordonnateur SPS (chargé d'opération et suppléant) : l'attestation de formation et mise à jour le cas échéant accompagnée des CV et des références du chargé d'opération et de son suppléant. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- La liste des moyens matériels ;
- La liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- La liste des références de la société pour les missions de CSPS et de CT pour les
trois dernières années (en fonction du ou des lots auxquels il est répondu) ;
- Assurances en cours de validité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Construction de la Maison des solidarités de Bogny-sur-Meuse : Mission de Coordination Sécurité et et Protection de la santé (CSPS) Niveau 2 et Mission de Contrôle technique (CT)-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les stipulations du présent règlement de consultation (RC) concernent les missions
de prestations intellectuelles réalisées dans le cadre des travaux de la
construction de la Maison des Solidarités de Bogny-sur-Meuse
? Lot n°01 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
NIVEAU 2
? Lot n°02 - Mission de Contrôle Technique (CT)-.
Lieu principal d'exécution du marché : Adresse des travaux: 36 rue Victor Hugo - 08120 Bogny-sur-Meuse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) Niveau 2

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Lieu d'exécution du lot : Adresse des travaux: 36 rue Victor Hugo - 08120 Bogny-sur-Meuse -
Description du lot : Mission de contrôle technique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300
Lieu d'exécution du lot : Adresse des travaux: 36 rue Victor Hugo - 08120 Bogny-sur-Meuse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025