France: Services de contrôle technique de bâtiments
Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé
pour la réhabilitation de 196 logements à Bagneaux sur Loing
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation
de 196 logements à Bagneaux sur Loing
Description: Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la
réhabilitation de 196 logements à Bagneaux sur Loing
Identifiant de la procédure: aa2b2721-ca0b-4243-a1d9-e84d09d4a104
Identifiant interne: 2025-001A002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis au Code de la Commande
Publique relatif aux marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le
dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est
fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la
consultation téléchargée. Les échanges pendant le consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres
seront dématérialisées par le même biais.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de 196 logements à Bagneaux sur Loing
Description: Mission de contrôle technique pour la réhabilitation de 196 logements à Bagneaux sur Loing
Identifiant interne: 2025-001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est
en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet
du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et
précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants
ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui
permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestations de services même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie
des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du
marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - les qualifications professionnelles du candidat
et du sous-traitant le cas échéant. Niveau minimum de capacité : le candidat (ou le sous-traitant) devra disposer
des qualifications à jour ou équivalent suivantes : Agréments spécifiques de « contrôleurs techniques », délivrés
par le Ministre de la construction après avis de la commission d'agrément : - A1 « Tous ouvrages du bâtiment pour
toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments » - D « Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de
contrôle »
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats
peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être
mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL DU LOING
HABITAT -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation de 196 logements à
Bagneaux sur Loing
Description: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation de 196 logements à
Bagneaux sur Loing
Identifiant interne: 2025-002
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est
en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet
du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations en rapport avec l'objet
du marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et
précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Pour les entreprises
nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants
ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui
permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestations de services même nature que celle du marché ; - Dans le cas où le candidat, pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, demande que soient également prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, alors il justifie
des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du
marché. Il produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - les qualifications professionnelles du candidat
et du sous-traitant le cas échéant. Niveau minimum de capacité : le candidat (ou le sous-traitant) devra disposer
des qualifications à jour ou équivalent suivantes : Attestation de compétence délivrée par un organisme formateur
agréé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://www.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats
peuvent se présenter seul ou en groupement. La forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra être
mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VAL DU LOING
HABITAT -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VAL DU LOING HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27770004300015
Adresse postale: 31 avenue JF. Kennedy
Ville: Nemours
Code postal: 77140
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 164455227
Adresse internet: https://www.valduloinghabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 31963365-03f0-4cf9-9add-08df74ca321e - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/02/2025 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
