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MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES EXTERIEURS ET LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MODULAIRE AU 41 GRANDE RUE

Ville de Torcy

MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES EXTERIEURS ET LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MODULAIRE AU 41 GRANDE RUE

77 - TORCY

Mise en ligne : 07/05/2025

Limite de réponse : 04/06/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2520-1090

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-49888

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Torcy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES EXTERIEURS ET LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT MODULAIRE AU 41 GRANDE RUE A TORCY
Description : Les missions confiées aux titulaires sont décrites au sein du CCP et de l'étude de préfiguration (programme) présents au DCE
Identifiant de la procédure : d6faffb5-e3f6-4432-8a89-923440fbc6ea
Identifiant interne : MO25011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 41 Grande Rue
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Deux visites sont organisées par l'acheteur, aux dates et heures suivantes : - le mercredi 14 mai 2025 à 9h30 ; - le lundi 19 mai 2025 à 9h30. Demandes d'inscription par mail : [email protected]. Pour accomplir sa mission, le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants : Lot 1 : - Bet en Vrd et paysage. Lot 2 : - Bet en architecture (Dplg), et notamment compétences techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération envisagée / - Geotechnicien
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS
Description : Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du CCP et du programme. Le titulaire du lot 1 est chargé de la coordination des deux lots (en lien avec le titulaire du lot 2), notamment en termes de gestion des fluides et de phasage des travaux (base vie, interactions éventuelles entre les entreprises de travaux, etc.)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 41 Grande Rue
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour accomplir sa mission, le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants : Lot 1 : - BET en VRD et paysage. Lot 2 : - BET en architecture (DPLG), et notamment compétences techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération envisagée. - GEOTECHNICIEN

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641536
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641536
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/06/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MODULAIRE
Description : Les missions confiées au titulaire sont décrites au sein du CCP et du programme. Le titulaire du lot 2 devra s'adapter au projet et au phasage des travaux du lot 1
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 41 Grande Rue
Ville : Torcy
Code postal : 77200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : La liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour accomplir sa mission, le maître d'oeuvre ou le groupement de maîtrise d'oeuvre devra impérativement justifier de compétences dans les domaines suivants : Lot 1 : - BET en VRD et paysage. Lot 2 : - BET en architecture (DPLG), et notamment compétences techniques et économiques de la construction nécessaire à l'opération envisagée. - GEOTECHNICIEN

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Des Prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1641536
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1641536
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/06/2025 à 12:00