Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (Syane)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25740008500078
Ville : POISY
Code Postal : 74330
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1730938
Identifiant interne de la consultation : Contrôle CEE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450335060
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYANE (syndicat mixte ouvert) en tant que centrale d'achat
Critères d'attribution : Valeur technique des prestations : 30%
Prix des prestations : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle des opérations de rénovation et transition énergétique dans le cadre des inspections obligatoires par un organisme Cofrac pour leur valorisation en CEE
Code CPV principal
Descripteur principal : 90714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2 lots thématiques :
-Lot n°01 : Fiches d'opérations standardisées - Groupe de compétence 8 - Transport
-Lot n°02 : Fiches d'opérations standardisées - Groupes de compétence 1 à 7
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots (lot n°01 maxi 8.000 euros et lot n°02 maxi 80.000 euros) d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 fois soit 4 ans maxi
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : 2107, Route d'Annecy 74330 - POISY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Ms 25223. Fiche d'opérations standardisées - Groupe de Compétence 8-Transport
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Haute-Savoie
Description du lot : 2 : Ms 25224. Fiche d'opérations standardisées - Groupes de Compétence 1 à 7
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Haute-Savoie
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu par le SYANE (Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes.
L'activité de la centrale d'achat du SYANE s'exerce sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services sont conclus au bénéfice des adhérents à la centrale d'achat, ces derniers étant chargés de leur exécution
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2025
