Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-119812
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie
Correspondant : SADDIER Martiel, Monsieur le Président
Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, B.P. 74041 74041 ANNECY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0450332132
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.hautesavoie.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.hautesavoie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Tunnel des Montets - Mise à jour du Dossier de Sécurité en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploitation
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département, 74041 ANNECY CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les principales caractéristiques du projet sont : la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la mise à jour des pièces du Dossier de Sécurité du tunnel des Montets, en vue de son autorisation d'exploitation et son éventuel passage devant le CNESOR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
tranche ferme : Mise à jour du Dossiers de sécurité
tranche optionnelle 1 : Eléments pour passage en CNESOR
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
14 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Valeur technique : 55%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025M0636
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.hautesavoie.fr
Code NUTS : FRK28
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient
69418 LyonCedex 03
Tél : 0472772130Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444
74041 Annecy
Tél : 0450332132Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de la Haute-Savoie :
[email protected]
Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, 74041 ANNECY CEDEX
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.hautesavoie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
